Termes & Conditions

Ce document ainsi que ceux auxquels il est fait référence décrit comment utiliser nos services (Consultations inclues), en simple visiteur comme en patient déjà inscrit et possédant un Espace personnel.

Veuillez lire ce document attentivement avant de commencer à utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas ces Termes & Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Vous pouvez imprimer une copie de ces Termes & Conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

MISE EN GARDE : ces Termes & Conditions sont régis par le droit anglais. Aussi, en acceptant ces Termes & Conditions et en utilisant nos services vous acceptez expressément l’application de la loi en vigueur en Angleterre et aux Pays de Galles.

Dernière mise à jour de ces Termes & Conditions : 17/10/2017

La “Care Quality Commission” autorise Health Bridge Ltd à Londres pour fournir des soins. Notre dernier contrôle rapporte que service est aux standards nationaux de la CQC Voir le rapport.

1. Informations à propos de nous

1.1 zavamed.com est un site internet édité par HEALTH BRIDGE LIMITED ("Nous"). Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles et sous le numéro de société 07392646 et notre siège social se trouve à cette adresse : Health Bridge Ltd (t/a Zava), 3 Angel Square, 4th Floor, 1 Torrens Street, London, EC1V 1NY.

1.2 Vous pouvez nous contacter à cette adresse [email protected] ou en nous appelant au numéro suivant : +33 4 86 80 15 46 (depuis la France); +44 20 3588 0292 (depuis l’Angleterre).

1.3 Nous sommes enregistrés et contrôlés par la “Care Quality Commission (CQC)” et suivons dans ce cadre la loi anglaise “ Health and Social Care” de 2008. Nos médecins sont enregistrés avec et régulés par l’Ordre des Médecins anglais soit le “General Medical Council (GMC) et suivent les recommandations et bonnes pratiques médicales qui y sont liées.

2. Nos services et comment les utiliser

2.1. Zava - Que faisons-nous ?

  • Nous proposons des consultations médicales en ligne, basées sur un questionnaire de santé remplit par le patient et le cas échéant une conversation téléphonique, des messages sécurisés ou la soumissions de photos.
  • Si, après avoir consulté vos informations médicales, les médecins estiment qu’ils peuvent sans risque mener une consultation médicale à distance et qu’ils jugent que votre état nécessite un traitement, ils rédigent une ordonnance, qui peut être soit envoyée à la pharmacie de votre choix, soit envoyée à votre domicile. Attention, toutes les consultations médicales à distance n’aboutissent pas nécessairement à la rédaction d’une ordonnance qui reste à la libre appréciation du médecin qui vous a pris en charge.
  • Nos médecins assurent un suivi médical au cas où vous auriez besoin de conseils ou de réagir face aux potentiels effets secondaires d’un traitement que nous vous avons prescrit. A votre demande, nous tenons votre médecin traitant informé.

2.2. Zava - Comment ça marche ?

  • Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, vous avez la possibilité de vous inscrire avant de faire appel à nos services ou de directement choisir l’un de nos services. Si vous choisissez de sélectionner directement un service, il vous sera demandé de vous enregistrer avant de soumettre une demande à nos médecins.- Lorsque vous sélectionnez un service et souhaitez demander une consultation médicale en vue d’obtenir un diagnostic, un traitement ou des tests de dépistage (la « Commande »), il vous est demandé de compléter un questionnaire médical, de vous identifier ou de vous inscrire, de choisir comment vous souhaitez recevoir une éventuelle ordonnance, et enfin de payer en ligne pour la consultation. Une fois votre demande envoyée, un contrat nous lie à vous. Nous vous envoyons un SMS ou un email (selon l’option de notification que vous avez sélectionnée) pour confirmer l’enregistrement de votre demande. Nos médecins étudient alors votre demande ainsi que les informations de santé transmises lors du questionnaire. Une ordonnance est émise si votre état nécessite un traitement qui peut être prescrit dans le cadre de nos services. Une fois votre demande payée en ligne, les médecins vous répondent généralement sous un délai maximal de 24h en jours ouvrés. Vous comprenez et acceptez qu’une fois le paiement effectué, vous ne pouvez plus annuler ou modifier votre demande. Dans le cas où le médecin estime que votre état, la situation ou les éléments dont il dispose ne permettent pas d’assurer une consultation à distance en toute sécurité, nous vous remboursons la somme payée en ligne pour le service concerné, dans un délais de 7 jours ouvrés au maximum suivant la notification que nous vous faisons parvenir pour vous en avertir (mail ou SMS selon le paramétrage de notifications choisi).

Tous nos questionnaires médicaux sont élaborés et régulièrement revus par nos médecins, selon les recommandations médicales actuelles au Royaume-Uni.

  • Vous ne pouvez pas soumettre une demande et recevoir un traitement sans vous inscrire sur le site au préalable. En vous inscrivant, vous créez un Espace personnel qui est votre dossier médical électronique, et qui contient les informations suivantes : (i) La copie de ces Termes et Conditions ainsi que la Charte des données personnelles et cookies que vous avez expressément acceptés; (ii) Les messages que vous recevez de notre équipe ; (iii) L’historique de vos demandes en ce compris les éventuelles ordonnances qui vous auraient été délivrées; (iv) vos informations personnelles; (v) Vos paramétrages; (vi) toutes vos demandes; (vii) vos informations de santé.
  • Les médicaments qui vous sont prescrits sont destinés à être délivrés par une pharmacie française située sur le territoire français. Des restrictions géographiques peuvent s’appliquer, consultez la section “Modes d’envoi” pour plus d’information
  • Pour des raisons règlementaires ou de sécurité, il peut arriver que nous devions limiter le nombre d’ordonnances ou plus largement, de traitements que nous pouvons vous fournir. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Si vous ne souhaitez plus utiliser les services d’Health Bridge Ltd comme patient, vous avez la possibilité de suspendre votre compte en cliquant sur le bouton à cet effet dans votre Espace personnel. Votre compte sera alors immédiatement désactivé et vous ne pourrez plus accéder à votre Espace personnel. Cette action est irréversible. Vous reconnaissez et acceptez qu’Health Bridge Ltd est tenu par la loi d’archiver votre dossier médical électronique incluant vos informations personnelles, vos échanges avec notre équipe ainsi que vos demandes et traitements pour une durée supérieure à 10 ans et conformément aux recommandations en vigueur.

2.3. Le site www.zavamed.com/fr/ n’est destiné qu’aux personnes résidentes en France métropolitaine et Corse.

3.3.Comment utiliser nos services ?

En faisant une demande de traitement sur notre site, vous confirmez que :

  • Vous êtes légalement capable et responsable de vos actes ;
  • Vous avez au moins 18 ans ;
  • Vous êtes résident en France métropolitaine ou Corse ;
  • Vous accédez à notre site depuis ce pays.

3.4 Vous devez utiliser notre site internet et services dans le respect dans conditions suivantes :
 Nos services sont conditionnés à la bonne complétion des questionnaires de santé. Vous vous engagez à donner des réponses vraies, honnêtes et les plus complètes possible.

  • Vous vous engagez à restituer le maximum d’informations de santé utiles à la consultation par le médecin;
  • Vous n’êtes pas autorisé à posséder plusieurs comptes ou à vous enregistrer plus d’une fois;
  • Veuillez ne pas compléter de questionnaire ou créer de compte pour quelqu’un d’autre que vous même.
    Nous ne sommes pas responsables de tout dommage qui résulte de : (i) une erreur qui proviendrait de vous quant à un oubli ou une mauvaise information dans votre dossier médical électronique (Espace personnel), dans un questionnaire ou dans toute autre autre communication entre vous et nous ; (ii) le non suivi des conseils donnés via nos services ou la non transmission des informations utiles à votre médecin traitant. Vous comprenez et acceptez que les conseils donnés via nos services ne remplacent pas ceux donnés par votre médecin traitant. Pour une meilleure qualité de soin, nous vous recommandons de tenir votre médecin traitant informé de tous les diagnostics et traitements que vous recevez, y compris ceux reçus via nos services.
    Toutes les informations fournies sur notre site sont en français. Il est de votre responsabilité de comprendre les questions auxquelles vous répondez via les questionnaires de santé ou nos services en général. Vous devez nous contacter ou discuter avec votre médecin traitant si vous ne comprenez pas une question ou ne savez pas comment y répondre.
     Lorsqu’un médicament vous est délivré par une pharmacie sur la base d’une ordonnance provenant de Zava, vous êtes responsable de vérifier que ce médicament est bien celui qui vous a été prescrit ou son équivalent. En cas de doute, contactez la pharmacie. Ne prenez jamais un médicament qui n’est pas celui prescrit ou son équivalent, ou dont l’emballage a été altéré (ouverture préalable manifeste).

Lisez attentivement les instructions inscrites sur la boîte et la notice avant d’utiliser votre traitement. Veuillez vous assurer que vous n’utilisez pas un traitement ultérieurement à sa date limite d’utilisation, inscrite sur le conditionnement.

 Veuillez vous assurer que personne d’autre que vous n’a accès aux médicaments que nous vous avons personnellement prescrit. Ne laissez pas les médicaments à la portée des enfants.

3. Prix, paiement et annulation

3.1 Nous nous assurons que le coût de chaque service est clairement affiché sur notre site, toutes taxes comprises. Le coût d’envoi éventuel pour une ordonnance est également affiché au plus tard lorsque vous faites votre demande, avant l’étape paiement. Il n’y a aucun frais caché.

3.2 Le prix des services payant vendus sur notre site applicable lorsque que vous passez Commande est celui figurant sur le site au moment de la validation et du règlement de votre Commande.
Ce prix ne comprend pas les coûts, restant à votre charge, relatifs aux communications téléphoniques ou électroniques nécessaires à la souscription, à l’utilisation des services payants.
Nous nous accordons le droit de modifier le tarif de nos services à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à facturer les services payants commandés aux prix indiqués à la date d’enregistrement de votre Commande.

3.3 Il est de votre responsabilité de fournir une carte bancaire valide via laquelle prélever la transaction. Nous nous réservons le droit de ne délivrer aucun service si vos informations de paiement ont expiré ou si elles sont invalides. Si cela arrive, nous tenterons de vous contacter pour vous demander de mettre à jour vos informations.

3.4 Lorsque vous faites une demande de consultation à distance, cela implique que les médecins puissent étudier votre demande ainsi que vos informations de santé avant de pouvoir - ou non- confirmer qu’il est possible de vous traiter à distance. Vous donnez votre accord pour que nous commencions à étudier vos informations et votre demande au moment où vous faites votre demande de traitement en ligne (au moment où vous payez), et vous comprenez n’avoir dès lors pas de droit de rétractation ou d’annulation au sens de « The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 Cependant, pour les kits d’auto-prélèvement non descellés et inutilisés qui ne nécessitent pas de prescription, vous pouvez changer d’avis et annuler votre Commande pendant 14 (quatorze) jours calendaires à partir de la livraison.

3.5 Pour les services de dépistage, vous avez le droit d’annuler pendant 14 (quatorze) jours calendaires après que le kit d’auto-prélèvement a été livré.

Si vous annulez votre commande de kit d’auto-prélèvement durant la période de rétractation, vous pouvez obtenir un remboursement, ainsi que pour tout kit reçu endommagé ou pour toute erreur. Il en est de même pour le service de dépistage selon les modalités précisées supra au 3.5. Contactez-nous au 04 86 80 15 46. Les frais de retour sont à votre charge excepté si le kit que vous avez reçu est endommagé ou en cas d’erreur. Tous les remboursements seront effectués dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant notre accord de remboursement, mais cela peut prendre jusqu’à 5 (cinq) jours pour apparaître sur votre compte bancaire.

3.6 En entrant vos informations de paiement en ligne, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser ces informations et vous nous autorisez (nous ou notre fournisseur de paiement), à prélever la totalité du montant affiché lors de votre demande, frais de service, coûts d’envoi et tout montant éventuel dû au titre de ces Termes & Conditions compris.

4. Accéder à nos services

4.1 L’accès à nos services est permis sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier un de nos services sur notre site sans avertissement préalable (cf ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables dans le cas où notre site ne serait pas disponible à une certaine heure ou pendant une certaine période.

4.2 Occasionnellement, nous pouvons restreindre l’accès à des parties de notre site internet ou au site entier.

4.3 Si vous choisissez, ou que vous avez un code d’identification, un mot de passe ou toute information qui fait partie de nos procédures de sécurité, vous devez conserver ces éléments confidentiels et ne jamais les partager avec un tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou qu’il vous ait été attribué par nous, et ce à tout moment et sans préavis, dans le cas où vous ne respecteriez pas tout ou partie des présents Termes & Conditions. Il sera alors procédé immédiatement à la résiliation de votre accès à votre espace personnel. Si vous pensez que votre compte a été usurpé ou que vos identifiants ne sont plus sécurisés, vous devez nous contacter immédiatement.

5. Notre site internet change régulièrement

5.1 Nous mettons notre site à jour régulièrement, et pouvons en changer le contenu à tout moment. Si besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre site ou le fermer pour une durée indéterminée. Nous ne saurions être tenu responsables de toute modification, suspension ou interruption des services sur notre site.

5.2 Toute information ou élément peut ne pas être à jour à un moment donné, et nous n’avons pas d’obligation de mettre à jour ces informations même si nous nous efforçons de le faire régulièrement.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Tous les éléments diffusés via nos services tels que les contenus écrits, images, logos, questionnaires, etc. nous appartiennent. Ces travaux sont protégés par les lois du copyright et traités dans le monde entier. Tous droits réservés.

6.2 Vous pouvez imprimer un exemplaire ou télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre entourage sur les éléments diffusés sur notre site.

6.3 Vous ne devez pas modifier tout élément imprimé, original papier ou copie de numérique provenant d’éléments de notre site ou de nos services. Toute illustration, schéma, photographie, vidéo ou séquence audio ne doit pas être utilisé(s) sans texte d’accompagnement.

6.4 Auteur

Nous ou tout éventuel contributeur auteur d’éléments textuels ou visuels provenant de notre site doit toujours être cité.

6.5 Vous ne devez pas utiliser des éléments de notre site ou service dans un but commercial sans notre consentement express et écrit, et le cas échéant celui de nos partenaires.

6.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout élément de notre site sans vous conformer à ces Termes & Conditions, votre droit d’utiliser notre site ou nos services cesse immédiatement et vous devez, au choix : nous retourner ou détruire toutes les copies ou impressions effectuées.

7. Notre responsabilité

7.1 Nous faisons en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des contenus qui y sont diffusés.

Toutefois, malgré le soin que nous apportons pour vous offrir un service de qualité et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations et contenus mis à votre disposition, ainsi que la permanence du bon fonctionnement du site et de sa totale sécurité informatique.

Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation des services et de tout contenus, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des services et des informations accessibles sur notre site.

7.2 Selon la clause 7.4, si nous ne respectons pas ces présents Termes & Conditions, nous vous sommes uniquement redevables de la somme versée pour l’achat de nos services.

7.3 Selon la clause 7.4 ci-dessous, dans la mesure permise par la loi en vigueur en Angleterre et aux Pays de Galles, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et des tiers en rapport avec nous excluons expressément :

  • Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliquées par la loi , 
  • Toute responsabilité pour perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur dans le cadre de notre site Web ou en relation avec l'utilisation , l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site Web et de nos services , tous les sites qui lui sont liés et tout le matériel affiché sur le site, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité pour :
  • perte de revenu ou de recettes ;
  • perte d'activité;
  • perte de profits ou de contrats ;
  • perte d'économies anticipées ;
  • perte de données;
  • perte de clientèle ;
  • Perte de temps de travail ;
    et pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant ou causé par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle était prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommages à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclus par l'une des catégories énoncées ci-dessus.

7.4 Rien dans ces termes et conditions ne limite notre responsabilité pour :

  • La mort ou des blessures résultant de notre négligence ;
  • La déclaration frauduleuse ou de fausses déclarations à une question fondamentale ; ou
    toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou déterminée en vertu du droit applicable

8. Informations à votre sujet et vos visites sur notre site ou nos services

8.1 Nous collectons et exploitons vos informations en accord avec cette Charte de données personnelles et Cookies.

8.2 En utilisant notre site, vous acceptez que vos données soient collectées, exploitées et traitées ainsi, et vous garantissez que toute les informations que vous nous fournissez sont exactes et demeurent exactes.

8.3 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de [email protected].

9. Communication écrite

Les lois applicables requièrent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant notre site, vous acceptez que la communication avec notre équipe soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations via des messages postés directement sur notre site. Pour les sujets contractuels, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, informations, alertes et autres communications que nous fournissons suivent les recommandations et lois qui s’appliquent à ces communications électroniques.

10. Convention de preuve et preuve de la Commande

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques (ou ceux de nos sous-traitants) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre vous et nous.

La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable.

Vous reconnaissez et acceptez que l’usage de vos login et mot de passe constitue une signature électronique, et manifeste votre consentement en caractérisant sa preuve.

En cas de conflit entre nos systèmes informatisés (ou ceux de nos sous-traitants) et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, vous reconnaissez que nos systèmes informatisés (et ceux de nos sous-traitants), primeront sur vos documents ou ceux d’un tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la fourniture du service payant telles qu’elles figurent sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre des services payants.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10. Virus, piratage et autres attaques

10.1 Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus , chevaux de Troie , des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou susceptible d’endommager la technologie.

10.2 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès frauduleux à notre site, le ou les serveur(s) sur le(s)quel(s) sont hébergés nos services, les ordinateurs ou bases de données connectées à notre site.

10.3 En enfreignant la clause 10, vous commettez un acte criminel selon le “Computer Misuse Act 1990”. Nous communiquerons toute infraction de ce genre aux autorités en charge de faire appliquer la loi en vigueur et coopérerons avec ces autorités en leur dévoilant votre identité. Cette infraction à la clause 10 met également fin à vos droits d’utiliser nos services.

10.4 Nous ne saurions être responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, des programmes informatiques, des données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site, d’un site ou service lié au notre ou d’un élément téléchargé depuis notre site.

11. Liens vers notre site

11.1 Vous pouvez faire un lien vers notre page d’accueil, si vous le présentez de manière juste, non trompeuse et légale et qu’il n’est pas au détriment de notre image. Ce lien ne doit en aucun cas suggérer une forme d’association, d’accord ou de certification de notre part si aucun de ces association, accord ou certification n’existe.

11.2 Vous ne devez pas établir de lien depuis un site qui n’est pas le vôtre.

11.3 Tout ou partie de notre site ne doit en aucun cas être diffusé dans un autre site (iframe…). Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir des liens vers notre site donnée au 11.1 sans préavis.

11.4 Si vous souhaitez utiliser des éléments de notre site autre que le fait d’établir un simple lien hypertexte, veuillez adresser votre demande à [email protected]

12.Liens depuis notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont mis à disposition pour votre information uniquement. Nous n’avons pas le contrôle de ces sites ou de ces ressources, et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ces sites, toute perte ou dommage qui surviendrait suite à l’utilisation de l’un deux.

13. Juridiction et loi applicable

13.1 Ces Termes & Conditions et tout litige ou plainte résultant ou lié à ces Termes & Conditions doit être traité en accord et selon la loi en vigueur en Angleterre et Pays de Galles.

Vous acceptez donc expressément l’application de la loi en vigueur en Angleterre et Pays de Galles utilisant les services et contenus du site.

En outre, vous reconnaissez que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de l’Angleterre et des Pays de Galles.

13.2 Le tribunal compétent pour tout litige résultant ou lié à la visite de notre site ou l’utilisation de nos services est le tribunal anglais si vous enfreignez ces Termes & Conditions.

14. Accord intégral

Ces Termes & Conditions en ce compris l’intégralité des documents auxquels il est fait référence constituent le seul accord qu’il existe entre vous et nous et remplacent toute discussion, accord ou négociations préalables relatifs à l’utilisation de nos services

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de réviser ces Termes & Conditions à tout moment en modifiant cette page. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

16. Problèmes & questions

Pour toute question ou problème relatif à ce qui apparait sur notre site ou sur l’utilisation de nos services, veuillez nous écrire sur [email protected]

Enfin, merci d’avoir visité notre site et d’utiliser nos services !

Toute l’équipe Zava