Termes & Conditions

Bonjour et bienvenue chez Zava !

Nous vous remercions de prendre le temps de lire nos Termes & Conditions.

Ce document représente le contrat qui nous lie lorsque vous visitez simplement notre site internet www.zavamed.com/fr/ ou/et lorsque que vous nous demandez une consultation médicale ou êtes déjà un patient de Zava.

Si vous n’êtes pas totalement satisfait de ces termes et conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site internet et/ou le service de consultation médicale.

Vous pouvez imprimer une copie de ces Termes & Conditions pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

MISE EN GARDE : ces Termes & Conditions sont régis par le droit anglais. Aussi, en acceptant ces Termes & Conditions et en utilisant nos services vous acceptez expressément l’application de la loi en vigueur en Angleterre et aux Pays de Galles.

Si vous avez des questions ou que certaines choses ne sont pas claires, nous serons ravis de vous aider. Vous trouverez comment nous contacter en fin de document.

Commençons par nous présenter.

A propos de nous

https://www.zavamed.com/fr/ est un site internet édité par HEALTH BRIDGE LIMITED ("Nous") mais nous pratiquons notre activité sous le nom Zava.
Zava est un service de consultations médicales en ligne et nous avons donc au sein de notre équipe des médecins et d’autres employés dévoués à vous offrir un service de qualité.
Maintenant que les présentations sont faites, passons à un aspect plus juridique : Health Bridge Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 07392646, et dont le siège social se trouve à Londres: 3 Angel Square, 1 Torrens Street, London, EC1V 1NY.

Nous sommes enregistrés auprès de, et contrôlés par, la “Care Quality Commission” (CQC) qui est l’entité publique indépendante chargée d’inspecter les fournisseurs de services sanitaires et sociaux en Angleterre et au Pays de Galles, afin de s’assurer que les standards de sécurité et de qualité des services de soin sont respectés. Notre dernière inspection a eu lieu le 31 mai 2017 et la CQC a confirmé avoir trouvé notre service sûr, , efficace et bien géré. Pour en savoir plus, vous pouvez lire le rapport dans son intégralité ici (disponible en anglais uniquement).
Étant un service de santé, nous nous devons de respecter plusieurs réglementations, y compris le “ Health and Social Care Act” de 2008. Nos médecins sont enregistrés auprès de, et habilités à exercer la médecine par l’Ordre des Médecins britannique soit le “General Medical Council” (GMC). Ils suivent toutes les recommandations et bonnes pratiques médicales qui y sont liées.

Nos services

Zava est un service de médecins en ligne, qui permet d’avoir accès à une consultation médicale à distance.

Les consultations médicales sont effectuées par le biais de questionnaires médicaux en ligne élaborés par nos médecins, de conversations téléphoniques (le cas échéant), et d’échanges écrits via une messagerie sécurisée (dans votre Espace personnel). Nos médecins auront parfois besoin d’évaluer votre état de santé par le biais de photos (selon le sujet pour lequel vous consultez).
Si après avoir consulté vos informations médicales, les médecins estiment qu’ils peuvent sans risque mener une consultation médicale à distance et qu’ils jugent que votre état nécessite un traitement médical, ils peuvent rédiger une ordonnance, qui sera envoyée selon les modalités de votre choix, parmi les options proposées lors de votre demande sur le site.Attention, toutes les consultations médicales à distance n’aboutissent pas nécessairement à la rédaction d’une ordonnance qui reste à la libre appréciation du médecin qui vous a pris en charge.
En revanche, si nos médecins estiment que la consultation ne peut pas être rendue à distance, ils vous redirigeront vers une consultation physique avec votre médecin traitant ou orienterons vers une alternative appropriée
Nos médecins assurent ensuite un suivi médical afin de vérifier que le traitement vous convient, de vous aider à réagir face à de potentiels effets secondaires et plus généralement pour vous donner des conseils concernant votre santé. A votre demande, nous tenons votre médecin traitant informé
Nous prenons votre sécurité très au sérieux, c’est pourquoi nous fournissons un service de consultation médicale uniquement à des patients qui :

  • ont 18 ans ou plus
  • sont légalement capable et responsables de leurs actes
  • résident en France métropolitaine ou en Corse.
  • accèdent à notre site depuis la France métropolitaine ou la Corse.

Comment fonctionne notre service ?

ENREGISTREMENT :
Lorsque vous visitez notre site internet pour la première fois, vous avez la possibilité de vous inscrire avant de faire appel à nos services ou de directement choisir l’un de nos services. Quel que soit le service que vous recherchez, vous serez toujours invité à remplir un questionnaire médical que ce soit pour demander une consultation médicale en vue d’obtenir un diagnostic, un traitement ou des tests de dépistage (la « Commande »).

QUESTIONNAIRE :
Pourquoi un questionnaire ? Pour les mêmes raisons que lorsque vous allez chez votre médecin traitant pour une consultation. Nos médecins ont besoin de connaître votre état de santé, votre historique de santé, les médicaments que vous prenez et autres informations afin d’évaluer si une consultation à distance est adéquate, ou afin de vous prescrire un traitement approprié.Nos questionnaires sont tous élaborés, et régulièrement revus, par nos médecins, conformément aux recommandations des sociétés savantes et aux meilleures pratiques médicales. Ils sont adaptés à un service en particulier (Par exemple. la contraception, la dysfonction érectile etc).

VOTRE CONSULTATION À DISTANCE :

  • Vous choisissez le sujet pour lequel vous souhaitez consulter, parmi les choix disponibles dans le menu principal du site
  • Vous complétez notre questionnaire de santé
  • Vous confirmez avoir lu, compris et accepté nos Termes & Conditions et indiquez si vous souhaitez que l’on informe votre médecin traitant.
  • Vous créer votre Espace personnel ou vous vous connectez si vous êtes déjà utilisateur du service.
  • Vous choisissez une méthode d’envoi dans le cas où nous devrions vous faire parvenir une ordonnance, un kit de dépistage ou autre, selon le service et le cas échéant
  • Vous vérifier votre Commande
  • Vous procéder au paiement en ligne de votre Commande

Nous vous enverrons un email et / ou un SMS pour confirmer que la création de votre Espace personnel a bien été prise en compte (le cas échéant) et que votre demande est examinée avec soin par nos médecins.

Un médecin vous enverra ensuite un message pour :

  • Confirmer la consultation à distance et y donner suite par l’émission de conseils, diagnostics ou ordonnance le cas échéant
  • Vous demander des informations complémentaires via votre compte
  • Vous signifier que la consultation ne peut pas avoir lieu à distance

Une fois votre demande payée en ligne, les médecins vous répondent généralement sous un délai maximal de 24h en jours ouvrés.

Pour des raisons réglementaires ou de sécurité, il peut arriver que nous devions limiter le nombre d’ordonnances ou plus largement, de traitements que nous pouvons vous fournir. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

USAGE ET ENVOI DE L’ORDONNANCE
Si nos médecins vous prescrivent un traitement, vous pouvez choisir de recevoir l’ordonnance selon différentes modalités offertes sur le site lors de votre demande.
Les médicaments qui vous sont prescrits sont destinés à être délivrés par une pharmacie française située sur le territoire français, en France métropolitaine ou Corse.
Dans le cas où vous demandez à Zava de transmettre votre ordonnance directement en pharmacie, et que la pharmacie de votre choix initialement sélectionnée ne peut / veut pas délivrer le traitement, quelqu’en soit la raison, vous consentez à ce que Zava recherche et partage les données personnelles nécessaires avec une pharmacie en mesure de vous délivrer le traitement, en procédant par ordre de distance géographique croissant, par rapport à votre choix initial.

Tarification

Nous nous assurons que le coût de chaque service est clairement affiché sur notre site, toutes taxes comprises. Le coût d’envoi éventuel pour une ordonnance ou autre matériel, produit ou document est également affiché au plus tard lorsque vous faites votre Commande, avant l’étape paiement. Il n’y a aucun frais caché.

Nous nous accordons le droit de modifier le tarif de nos services à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous nous engageons à facturer les services payants commandés aux prix indiqués à la date d’enregistrement de votre Commande.

Malgré nos efforts, il se peut que certains des services figurant sur notre site internet soient affiché à un prix incorrect. Malheureusement, nous sommes incapables de fournir les services à un prix incorrect si l'erreur de prix est évidente et aurait pu raisonnablement être reconnu par vous comme une erreur.

Paiement

Il est de votre responsabilité de fournir une carte bancaire valide sur laquelle prélever la transaction. Nous nous réservons le droit de ne délivrer aucun service si vos informations de paiement ont expiré ou si elles sont invalides.

Contrat

Lorsque vous demandez une consultation en vue d’obtenir un diagnostic, un traitement ou un kit de dépistage, vous recevrez un email confirmant que nous avons reçu votre Commande et marquant le démarrage de la prestation. La Commande ne peut plus être annulée après que vous avez reçu un email qui confirme l’acceptation de votre Commande (cf paragraphe “Annulation et remboursement” ci-dessous).
Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande, auquel cas nous vous rembourserons intégralement tel que décrit ci-dessous.

Convention de preuve et preuve de la Commande

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques (ou ceux de nos sous-traitants) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre vous et nous.
La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage de vos identifiant et mot de passe constitue une signature électronique, et manifeste votre consentement en caractérisant sa preuve.
En cas de conflit entre nos systèmes informatisés (ou ceux de nos sous-traitants) et tout document sur support écrit ou fichier électronique en votre possession, vous reconnaissez que nos systèmes informatisés (et ceux de nos sous-traitants), priment sur vos documents ou ceux d’un tiers et sont seuls admis à titre de preuve.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite Commande et valent exigibilité des sommes engagées pour la fourniture du service payant telles qu’elles figurent sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées dans le cadre des services payants.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Annulation et remboursement

Annulation. La consultation médicale débute une fois vous avez saisi vos informations de paiement et validé votre Commande. Si nos médecins déterminent que la consultation à distance est appropriée dans le cadre de votre demande, ils procèdent à l’émission de conseils et/ou diagnostic et/ou ordonnance, dont vous êtes informé(e) par message dans votre Espace personnel, par courrier électronique et/ou sms le cas échéant. Conformément à la réglementation applicable aux contrats de consommation en loi anglaise (Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013), l’annulation de votre Commande est impossible après réception du courrier électronique vous informant de l’acceptation de votre Commande (Partie 3, article 27).
Remboursements. Dans le cas où le médecin estime que votre état de santé ou les éléments dont il dispose ne lui permettent pas d’assurer une consultation à distance en toute sécurité, nous vous remboursons la somme payée en ligne pour le service concerné, dans un délais de 7 jours ouvrés au maximum suivant la notification que nous vous faisons parvenir pour vous en avertir (mail ou SMS selon le paramétrage de notifications choisi).

Notez que nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre Commande pour les raisons suivantes :

  • nous ne pouvons pas autoriser votre paiement;
  • vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services ( capacité, âge);

Vous serez également remboursé(e) dans ces cas-là.

Communication écrite

Les lois applicables requièrent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient faite à l’écrit. En utilisant notre site vous acceptez :

  • que la communication écrite avec notre équipe soit principalement électronique, par e-mail ou via des messages postés directement sur notre site internet.
    Pour les sujets contractuels,
  • que tous les contrats, informations, alertes et autres communications que nous vous fournissons suivent les recommandations et lois qui s’appliquent à ces communications électroniques.

Votre engagement envers Zava

Zava est un service de consultation en ligne ce qui signifie que la plupart du temps nous communiquons avec vous par voie électronique ou par téléphone. Votre santé nous importe, nous sommes là pour vous aider et c’est pour cette raison que nous vous demandons d’être complètement sincère et honnête pour permettre à nos médecins de vous fournir un service sûr et de qualité

Ainsi, nous vous demandons de vous engager à :

  • Répondre à notre questionnaire médical honnêtement et au mieux de votre connaissance. Si vous ne comprenez pas quelque chose dans le questionnaire, contactez-nous et nous vous donnerons toutes les informations dont vous avez besoin mais ne complétez pas le questionnaire sans être sûr d’avoir tout compris.
    Ne pas effectuer de Commande pour une autre personne que vous-même. Si vous souhaitez passer une Commande pour une autre personne, nous avons besoin de son consentement exprès préalable.

  • Ne pas vous enregistrer plus d'une fois avec Zava et vous assurer que les informations que vous nous fournissez (nom, adresse, date de naissance, email et numéro de téléphone) sont correctes et mises à jour si nécessaire sans délai.

  • Nous n’informons pas votre médecin traitant sans votre accord, mais nous vous encourageons vivement à lui transmettre les informations liées à la consultation médicale que vous avez reçue sur Zava, et notamment tout traitement prescrit, afin d’assurer la continuité des soins.

Pour votre sécurité :

  • Lisez attentivement les instructions inscrites sur la boîte et la notice avant d’utiliser tout traitement médical. Veuillez vous assurer que vous n’utilisez pas un médicament, dispositif médical ou autre traitement ultérieurement à sa date limite d’utilisation, inscrite sur le conditionnement.
  • Les traitements prescrits par nos médecins sont réservés à votre seul usage. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés par des tiers.. Assurez-vous que vous seul avez accès à vos médicaments et veuillez-les tenir hors de portée des enfants.

Nous n’accepterons aucune responsabilité pour tout dommage résultant de: (i) votre incapacité à fournir (et maintenir en permanence) des informations complètes, exactes et précises dans votre Espace personnel, dans nos questionnaires médicaux et toute autre information que vous nous soumettez; (ii) votre refus de suivre les conseils donnés sur notre site internet ou de transmettre des informations à votre médecin traitant.

Votre compte

Lorsque vous vous inscrivez, vous créez un Espace personnel en ligne sécurisé, qui contient les informations suivantes :

  • Un espace qui vous permet de lire les messages de nos médecins, vérifier le statut de vos Commandes et procéder à une nouvelle Commande.
  • Paramètre de votre compte : c'est ici que vous pouvez modifier vos informations personnelles et mettre à jour vos préférences de notifications (consultez s'il vous plaît notre Charte des donnés personnelles et cookies pour plus d’informations). Si vous voulez suspendre votre compte et cesser d’utiliser nos services, vous pouvez également le faire à partir de vos Paramètres. Votre compte sera définitivement désactivé avec effet immédiat. Légalement, nous devons archiver le dossier électronique des patients, y compris vos informations personnels, communication et traitements prescrits pour un minimum de 10 ans, donc bien que votre compte sera suspendu, il ne sera pas supprimé définitivement mais archivé.
  • Messages de nos médecins
  • Conseils
  • Historique des demandes
  • Liens vers nos services
  • Une section d'aide, avec liens vers notre FAQ

Confidentialité et sécurité de votre compte

Vos codes de connexion à votre compte doivent rester confidentiels afin de protéger vos informations médicales. Ne divulguez jamais ces informations à un tiers.
Le choix de votre mot de passe est très important afin de prévenir tout accès non autorisé à votre compte. Votre mot de passe doit:
être composé d’au moins 8 caractères
être un mélange de lettres minuscules, majuscules ,chiffres, symboles
éviter d’être un mot de passe commun ou facile à deviner, tel que “admin12345”, votre nom, votre date de naissance etc;
être unique: différent des mots de passe que vous utilisez sur d'autres sites internet.
Nous nous réservons le droit de désactiver votre identifiant ou mot de passe pour des raisons de sécurité. Si vous pensez que la confidentialité de votre compte a été compromise, nous vous demandons de nous contacter sans délai.

Charte des données personnelles et cookies

La protection de votre vos données est au coeur de nos préoccupations. Aussi, vous trouverez tout ce vous devez savoir quant au traitement de vos données personnelles dans notre Charte des donnés personnelles et cookies.

Utilisation de notre site internet www.zavamed.com/fr/

Nous faisons des mises à jour régulières de notre site internet pour vous offrir le meilleur : de nouveaux services, de nouveaux articles à propos de sujets susceptibles de vous intéresser et plus globalement afin d’améliorer notre site et votre expérience. Parfois nous devons aussi modifier ou mettre fin à certains services proposés.
Vous recevrez des notifications concernant des changements et des nouveautés si nous pensons ces notifications importantes et que vous êtes dans notre liste de diffusion. Soyez assuré(e) que nous communiquons de manière raisonnable et avec parcimonie pour ne pas vous importuner mais seulement vous tenir au courant des nouveautés susceptibles de vous intéresser.
Nous faisons tout notre possible pour garder notre contenu à jour et pertinent mais si vous notez quelque chose d’anormal, n’hésitez pas à nous le faire savoir afin et nous rectifierons cela dans les plus brefs délais.

Internet joue parfois des siennes donc dans le cas où notre site est momentanément indisponible, nous ferons notre mieux pour résoudre ce problème le plus rapidement possible.
Enfin, il se peut que nous devions suspendre l’accès à notre site de notre propre chef ou y mettre un terme de façon définitive. Ce n’est pas notre objectif bien sûr, nous voulons vous accompagner sur le long terme.

Lien vers notre site internet

Notre volonté est d’offrir un accès au soin au plus grand nombre. Nous serions donc ravis si vous parlez de notre service à vos amis, votre famille ou encore si vous faites référence à notre site à partir de votre site internet ou blog. Cependant, nous vous demandons de prendre connaissance des points suivants :
Nous sommes fiers de faire ce que nous faisons, de nos médecins et de notre équipe et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger notre image.
Nous vous demandons de ne pas suggérer une quelconque forme d'association ou de partenariat avec Zava si ce lien n’est pas existant.
Si vous souhaitez créer un lien vers notre page d’accueil, vous pouvez le faire depuis votre propre site web ou depuis votre compte personnel de réseaux sociaux mais pas à partir d’un site ou compte tiers sauf avec notre accord préalable.
Assurez-vous s’il vous plaît d’inclure seulement un lien (pas d’iframe) à la page d'accueil de notre site Web zavamed.com/fr. Il y a une réglementation stricte concernant la santé et la télémédecine, c’est pour cette raison que vous pouvez parler de notre service en tant que médecins offrant des consultations en ligne mais la promotion de médicaments spécifiques n’est pas permise.

Si vous avez des doutes, veuillez nous consulter avant de pointer vers notre site internet. Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tout lien sans préavis si c’est en désaccord avec ce paragraphe.

Liens sur notre site

Nous avons sur certaines de nos pages des liens vers d’autres sites et contenu de tiers. Ces liens ont une vocation informative seulement et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de leur contenu et ne pourrons être tenus pour responsables de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de leur utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Notre site internet et son contenu est protégé par droit d’auteur. Zava est soit le propriétaire ou le titulaire de la licence du contenu publié et de tous les droits attachés (droits de propriété intellectuelle).
Tous ces droits sont réservés ce qui signifie que l’utilisation que vous pouvez faire de notre site internet est limitée :

  • Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page(s) pour votre référence personnelle mais pas pour des fins commerciales (pour cela, vous aurez besoin d’une licence de notre part ou de nos partenaires).
  • Nous vous demandons de ne pas modifier le contenu de ce que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit et d’accompagner toutes illustrations, photographies, séquences vidéo, audio ou graphiques du texte qui les accompagne ainsi que d’une référence à Zava ou tout autre auteur tel qu’indiqué sur notre site internet.

Toute utilisation non conforme à ce qui précède n’est pas permise et nous vous prions de cesser d’utiliser notre site internet immédiatement et de détruire toutes copies faites de notre propriété.

Garanties

Bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour vous offrir un contenu à jour et de qualité, notre site et amené à changer régulièrement, être mis à jour ou être suspendu. C’est pour ces raisons que nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, sur l'exactitude ou l'exhaustivité de celui-ci et nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune perte ni d'aucun préjudice découlant d'une erreur ou d'une omission, quelles qu'elles soient, du fait du contenu de notre site internet, de ses changements ou de sa suppression.

Virus, piratage et autres infractions

Nous vous demandons de ne pas abuser de notre site Web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou susceptible de nuire à notre technologie.
Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site internet, le serveur sur lequel notre site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre site internet.
Tout acte contraire à ce qui précède serait un acte criminel d’après le “Computer Misuse Act 1990”. Nous communiquerons toute infraction de ce genre aux autorités en charge de faire appliquer la loi en vigueur et coopérerons avec ces autorités en leur dévoilant votre identité. Nous suspendrons votre accès à nos services.
Nous ne saurions être responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, des programmes informatiques, des données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site, d’un site ou service lié au notre ou d’un élément téléchargé depuis notre site.

Notre responsabilité

Nous faisons en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des contenus qui y sont diffusés.
Toutefois, malgré le soin que nous apportons pour vous offrir un service de qualité et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations et contenus mis à votre disposition, ainsi que la permanence du bon fonctionnement du site et de sa totale sécurité informatique.
Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation des services et de tout contenus, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des services et des informations accessibles sur notre site.
Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité si nous ne respectons pas ces présents Termes & Conditions est limité au montant de la somme que vous avez versée pour l’achat de nos services et nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers avec lesquels nous travaillons excluons expressément :

  • Toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliquées par la loi ,
  • Toute responsabilité pour perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par un utilisateur dans le cadre de notre site Web ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site internet et de nos services , tous les sites qui lui sont liés et tout le matériel affiché sur le site, y compris, sans s'y limiter, toute responsabilité pour : perte de revenu ou de recettes ;perte d'activité; perte de profits ou de contrats ; perte d'économies anticipées ; perte de données; perte de clientèle ; Perte de temps de travail ; et toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant ou causé par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle était prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommages à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclus par l'une des catégories énoncées ci-dessus.
    Rien dans ces termes et conditions ne limite notre responsabilité pour :
  • La mort ou des blessures résultant de notre négligence ;
  • La déclaration frauduleuse ou de fausses déclarations à une question fondamentale ; ou
  • toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou déterminée en vertu du droit applicable

Juridiction et loi applicable

Ces Termes & Conditions (incluant les termes d’utilisation de notre site internet) et tout litige ou plainte résultant ou lié à ces Termes & Conditions doit être traité en accord et selon la loi en vigueur en Angleterre et Pays de Galles.
Vous acceptez donc expressément l’application de la loi en vigueur en Angleterre et Pays de Galles utilisant les services et contenus du site.
En outre, vous reconnaissez que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de l’Angleterre et des Pays de Galles.
Le tribunal compétent pour tout litige résultant ou lié à la visite de notre site ou l’utilisation de nos services est le tribunal anglais si vous enfreignez ces Termes & Conditions.

Accord intégral

Ces Termes & Conditions en ce compris l’intégralité des documents auxquels il est fait référence constituent le seul accord qu’il existe entre vous et nous et remplacent toute discussion, accord ou négociations préalables relatifs à l’utilisation de nos services

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier nos termes et conditions à tout moment en modifiant cette page. Veuillez vérifier cette page régulièrement et dans tous les cas à chaque fois que vous passez une Commande pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Contact

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires, nous seront ravis de vous assister. Vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous appeler au numéro suivant : +33 4 86 80 15 46 (depuis la France); +44 20 3588 0292 (depuis l’Angleterre).

Enfin...
Merci d’avoir visité notre site et d’utiliser nos services!
A bientôt sur Zava.