Charte des données personnelles
Chez ZAVA, nous souhaitons donner à nos patient·e·s les meilleurs soins possibles. Cela concerne aussi votre vie privée. Notre Charte des données personnelles vous indique quelles données personnelles nous collectons et pourquoi, vos droits et quelles données sont transférées à des tierces parties. Commençons donc par nous présenter.
Qui sommes-nous ?
zavamed.com est un site Web édité par HEALTH BRIDGE MEDICAL LIMITED («ZAVA»).
Nous sommes enregistrés en Irlande sous le numéro d'entreprise 648769 et notre siège social et notre adresse commerciale sont : ZAVA, c/o Health Bridge Medical Ltd, 2 Dublin Landings North Wall Quay, North Dock Dublin, D01 V4A3.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail à legal@zavamed.com
Notre rôle
Nous sommes ce que l'on appelle un responsable de traitement : au sens de la loi de 2018 sur la protection des données, cela signifie que nous devons veiller à ce que vos informations personnelles soient traitées conformément à cette loi. Nous déterminons les modalités et les moyens de traitement et devons donc en être responsables.
Vos droits
En tant que personne concernée, vous avez des droits concernant notre traitement de vos données personnelles.
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Vous avez le droit de nous demander des copies de vos informations personnelles.
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Vous avez le droit de nous demander de rectifier les informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
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Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles dans certaines circonstances, sauf s'il s'agit d'une obligation légale, ou si nous avons une raison commerciale valable, de ne pas les supprimer. En tant que prestataire de soins de santé, nous ne serons pas toujours en mesure de supprimer vos données pour les raisons suivantes :
- continuité de la prestation de soins de santé : nous devons être en mesure de savoir quels traitements nous vous avons prescrits et être en mesure de communiquer certaines informations à d'autres professionnels de la santé qui vous fournissent des soins le cas échéant (par exemple : si nous connaissons des allergies, des mauvaises réactions à un certain ingrédient, etc.). Par conséquent, nous ne supprimerons pas votre dossier médical ainsi que toutes les communications entre vous et notre équipe relative à votre santé et aux services médicaux que nous vous avons fournis ;
- l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.
Nous conservons vos données médicales conformément aux réglementations et directives qui nous sont applicables en tant que prestataire de soins.
Vous pouvez nous demander de suspendre votre compte patient dans la rubrique “Paramètres du compte” et “compte suspendu” ou en contactant notre service médical. Votre compte cessera de fonctionner immédiatement et vous ne pourrez plus accéder à votre compte et vous ne recevrez plus aucune notification relative à votre compte mais vos données ne seront pas effacées.
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Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances, par exemple, parce que vous pensez que vos données sont incorrectes ou que le traitement de vos données est illégal.
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Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations si la base juridique de ce traitement est la nécessité aux fins de nos intérêts légitimes.
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Cela s'applique uniquement aux informations que vous nous avez fournies. Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez fournies d'une organisation à une autre ou que nous vous les donnions. Le droit ne s'applique que si nous traitons des informations sur la base de votre consentement ou dans le cadre d'un contrat, ou dans le cadre de discussions sur la conclusion d'un contrat, et le traitement est automatisé.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez simplement nous contacter sur legal@zavamed.com et indiquer la nature de votre demande dans l'objet de votre courrier électronique (par exemple : demande d'accès, demande de suppression, etc.).
- Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant notre traitement auprès d'une autorité de contrôle.
- Notre autorité de contrôle basée dans l‘Union Européenne est la Data Protection Commission (DPC) en Irlande. Vous pouvez déposer une plainte ici.
Sécurité technique et opérationnelle
Notre promesse
● Nos mesures de sécurité vous protègent contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de vos données.
● Nous examinons régulièrement nos mesures de sécurité, y compris la manière dont nous collectons, traitons et stockons les données. Cela signifie en partie le cryptage des données et la mise en place de mesures de sécurité physique pour protéger nos systèmes de stockage. Nous sommes certifiés Cyber Essential Plus.
● Votre transaction de paiement et vos données personnelles sont cryptées à l'aide de la technologie SSL.
● Chaque membre de notre personnel signe et accepte un accord de confidentialité lorsqu'il commence à travailler pour nous et doit obligatoirement suivre une formation en matière de protection des données.
● L'accès à vos données n'est accordé qu’aux employé·e·s dont l'accès est nécessaire dans le cadre de leur fonction.
● Tous nos fournisseurs doivent respecter les engagements de confidentialité, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
Je veux en savoir plus :
Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, lisez les sections qui s'appliquent le mieux à votre cas :
Je suis un·e patient·e
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En tant que patient·e de ZAVA, nous détenons les informations suivantes sur vous :
Détails d'identité
Lorsque vous créez votre compte, vous fournissez votre nom, votre date de naissance, votre sexe et nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d'identité afin de vérifier votre identité, à tout moment.
Nous générons également un numéro d'identification patient (référence patient) afin de vous identifier de manière pseudonyme dans la mesure du possible.
Enfin, vos détails d’identité sont utilisés afin de vous envoyer nos notifications d’information.
Identifiants/coordonnées
Courrier électronique - Lorsque vous créez le compte, votre adresse e-mail devient votre identifiant et votre nom d'utilisateur au sein de notre service.
Votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer (i) votre ordonnance en ligne, (ii)des alertes afin de vous informer qu’un message lié au service vous a été envoyé dans votre Espace personnel.
Nous l’utilisons également à des fins de prospection et pour vous envoyer des communications d’information à propos de nos services, des rappels de renouvellement d’ordonnance(s) et des informations sur la santé en général, si vous ne vous êtes pas désinscrit·e. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce type de notifications en nous contactant.
Adresse - Cette information est légalement requise sur l'ordonnance. Nous avons également besoin de votre adresse de facturation à des fins de paiement.
Numéro de téléphone - Si vous avez fourni un numéro de téléphone, il est utilisé pour vous envoyer des informations relatives au service que vous avez demandé. Nous n'utilisons actuellement pas votre numéro de téléphone à des fins de communications relatives à nos services en général, si nous décidons de le faire, nous vous demanderons votre consentement.
Informations médicales
Nous détenons des informations concernant votre santé et vos antécédents médicaux que vous nous fournissez lorsque vous remplissez nos questionnaires médicaux en ligne. Cela comprend les photos et informations que vous avez fournies lors de la communication avec nos médecins ou notre secrétariat médical, les traitements que nos médecins vous ont prescrits et les résultats des tests.
Ces données sont nécessaires pour permettre à nos médecins d’établir un diagnostic, de vous fournir un traitement ou de vous prodiguer des conseils.
Nous pouvons également obtenir directement des informations de la part de votre médecin généraliste lorsque vous l’informer des traitements que nous vous avons fournis (ou lorsque vous nous donnez l'autorisation de le contacter directement) ou lorsque nous le contactons en raison de votre intérêt vital).
Informations liées au paiement
Lorsque vous effectuez un paiement, nous traiterons vos données de paiement. Cependant, ZAVA n'agit pas en tant que fournisseur de paiement, nous ne stockons donc pas les détails de votre carte, nous les transmettons simplement directement au fournisseur. Nous avons cependant accès aux détails de la transaction : type de carte, coordonnées bancaires, 4 derniers chiffres de votre carte, adresse de facturation et identifiants et données relatives à la transaction (e.g. date, montant). Ces informations ne sont pas directement enregistrées par nous, mais nous pouvons y accéder afin de vous assister ou en cas de litige de paiement. En cas de litige, nous conserverons les détails de la transaction jusqu'à ce que le litige soit réglé.
Informations techniques
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou utilisez nos services, nous collectons automatiquement des informations techniques telles que le type d'appareil que vous utilisez, le navigateur, l'adresse IP, la taille de l'écran, etc.
Cela nous permet de comprendre tout problème avec notre site Internet, de vous présenter des informations pertinentes (par exemple : des pharmacies près de chez vous) et de prévenir toute fraude.
Activité de navigation / détails d'utilisation
Si des cookies sont chargés sur notre site, nous traiterons les informations sur les pages que vous avez visitées, vos recherches sur notre site internet, les temps de chargement et de téléchargement, le temps passé sur nos pages, l'interaction avec la page (clic, défilement, survols de la souris) et ce qui vous a conduit vers notre site internet (lien dans un article, recherche google, etc.).
Nous effectuons des analyses basées sur ces données. Effectuer des analyses est essentiel pour nous afin de comprendre comment vous interagissez avec notre site Internet et divers services afin de les améliorer et de vous offrir une bonne expérience utilisateur.
Vous pouvez tout savoir sur les cookies et sur vos droits dans notre Politique relative aux cookies.
Information relatives à nos services
Nous conservons votre statut de consentement et le type de notifications auquel vous vous êtes abonné·e / désabonné·e.
Données de recherche
Dans certains cas, nous rendrons vos données anonymes ou nous les aggrégerons (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques.
Les données agrégées sont dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.
Les données qui ne permettent pas d'identifier un individu ne relèvent pas du RGPD.
Si vous avez participé à des recherches ou à des enquêtes, nous conserverons ces différentes enquêtes auxquelles vous avez participé ainsi que vos réponses.
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Au sein de ZAVA
Vos informations médicales et vos coordonnées sont partagées entre nos médecins pour assurer la qualité et la continuité des soins. Notre secrétariat médical peut également avoir besoin d'accéder à votre dossier afin de vous aider dans votre requête et de vérifier votre identité avant de vous divulguer des informations.
Notre service informatique peut avoir besoin d'accéder à votre compte s'il y a un problème technique à résoudre ou afin d'améliorer les outils que nous utilisons.
Enfin, l'équipe juridique et règlementaire peut également accéder à vos informations afin de vous envoyer les données lorsque vous faites une demande d’accès à vos données personnelles.
Nous pouvons être amené·e·s à communiquer vos données au sein de notre groupe de sociétés afin de vous fournir le service ou de nous conformer à nos obligations légales. Notez que ce partage de données ne se fera que lorsque cela est strictement nécessaire et, dans la mesure du possible, sous une forme anonymisée ou pseudonymisée. Si les données personnelles sont destinées à une société de notre groupe située en dehors de l'EEE, ces transferts sont effectués sur la base du fait que le pays recevant les données dispose d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti par la législation du pays transférant les données (Décision d'adéquation).
Tou·te·s nos employé·e·s et collaborateurs·trices sont tenu·e·s de respecter des engagements de confidentialité stricts et ont suivi une formation initiale et continue sur la protection des données.
ZAVA met en œuvre une politique de droit d'accès afin de restreindre l’accès aux données aux personnes qui ont besoin d’y accéder du fait de leur fonction.
Avec des tiers et des sous-traitants
Comme la plupart des entreprises, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs dans le cadre de notre traitement de données, par exemple, des services cloud, des services technologiques, des opérateurs. Afin de vous envoyer des notifications d’information, d’effectuer des analyses et à des fins de prospection, nous utilisons également des fournisseurs tels que des fournisseurs de plateformes de messagerie, des logiciels d'analyse, des outils d'enquête ou les plateformes de réseaux sociaux .
Nous avons mis en place des contrats relatifs au traitement des données avec ces fournisseurs pour sécuriser le traitement de vos données.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'une protection et des mécanismes appropriés sont en place, par exemple, avec des clauses contractuelles types et un audit supplémentaire raisonnable afin de vérifier que ces fournisseurs ont mis en place des garanties suffisantes pour protéger les données.
Afin de vous fournir le service médical et à des fins de sécurité, nous devons partager vos données personnelles avec des tiers, y compris des prestataires de paiement.
En tant que prestataires de soins de santé soumis à une réglementation stricte, nous pourrions avoir besoin de divulguer certaines de vos informations, y compris des données personnelles et des données médicales, notamment aux organismes suivants :
● des organismes de réglementation tels que l’Ordre des médecins irlandais (IMC) ainsi que notre autorité de contrôle des données personnelles (DPC) si vous déposez une plainte ou en cas d'enquête ;
● votre médecin traitant avec votre consentement ou en fonction de vos intérêts vitaux ;
● d'autres partenaires de santé tels que les laboratoires.
Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques :
● à mesure que notre entreprise évolue, sa structure peut changer en modifiant sa forme juridique, en créant, en achetant ou en vendant des filiales, des divisions ou des composants. Dans de telles transactions, les informations sur les clients peuvent être transférées en même temps que la partie de l'entreprise qui est transférée. Lors de tout transfert d'informations personnelles à des tiers dans les limites décrites ci-dessus, nous nous assurerons qu'il est effectué conformément à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Tout transfert de données à caractère personnel est justifié par le fait que nous avons un intérêt légitime à adapter notre forme sociale aux circonstances économiques et juridiques en tant que de besoin et que vos droits et intérêts en matière de protection de vos données à caractère personnel au sens de l'art. 6 (1) f) du RGPD sont respectés ;
● si nous sommes sommés de partager vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale ;
● pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZAVA, de nos patient·e·s, fournisseurs et partenaires, ou autres. Cela comprend l'échange d'informations pour la protection contre la fraude, la réduction du risque de crédit et la vérification de votre identité par un fournisseur.
Nous ne partageons que les informations absolument nécessaires et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons prennent votre vie privée aussi sérieusement que nous.
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Dossiers médicaux
Nous conservons votre dossier médical conformément aux réglementations et directives irlandaises qui nous sont applicables en tant que prestataire de soins. Le dossier médical comprend vos données d'identité, vos données médicales et vos coordonnées ainsi que les messages échangés avec nos médecins et notre secrétariat médical.
La réglementation nous impose de conserver ces données pour une durée de 8 ans minimum ou plus en conformité avec les pratiques médicales applicables.
Détails du compte
Si vous vous êtes inscrit auprès de nous et n'avez pas utilisé nos services, nous conserverons ces données jusqu'à ce que vous nous informiez de votre souhait de cesser d'utiliser notre service et que vous demandiez la suppression de vos données, sauf si nous avons une raison légale ou réglementaire de les conserver.
Si vous avez utilisé nos services, avez eu des échanges avec nos médecins au sujet de votre santé ou si vous faites une réclamation, nous conserverons ces données conformément au paragraphe ci-dessus (Dossiers médicaux) et afin de défendre nos droits et intérêts en cas d'un litige ou d'une réclamation.
Notez que le compte ne peut pas être supprimé mais suspendu, ce qui signifie que l'accès est révoqué. Si nous n'avons aucune raison de conserver les données comme expliqué ci-dessus, nous anonymiserons le compte.
Recherche et enquêtes
Si vous avez fourni vos données à des fins de recherche, nous les conservons pendant 4 ans. Après 4 ans, les données sont anonymisées et ne relèvent donc plus du RGPD.
Données analytiques
Les données concernant l'utilisation de nos services et les données techniques utilisées à des fins d'analyse sont conservées de manière pseudonyme tant que vous avez un compte non suspendu chez nous ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces données.
Données pour les notifications d’information relative à nos services
Les données utilisées à des fins de promotion de nos services sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte non suspendu chez nous jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données non médicales. Si vous demandez à vous désinscrire de ces notifications, les données sont déplacées vers une liste de suppression pour vous assurer de ne plus recevoir les notifications.
Je visite votre site internet
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En tant qu'utilisateur de notre site internet et en fonction des préférences de cookies que vous avez données, nous collectons vos données d'utilisation individuelles qui comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services. Ceci est utilisé pour créer des données agrégées.
Si des cookies sont chargés, nous traiterons les informations sur les pages que vous avez visitées, vos recherches sur notre site internet, les temps de chargement et de téléchargement, le temps passé sur nos pages, l'interaction avec les pages (clics, défilement, survols de la souris) et ce qui vous a conduit vers notre site (lien dans un article, recherche google, etc.).
Nous effectuons des analyses basées sur ces données. Effectuer des analyses est essentiel pour nous afin de comprendre comment vous interagissez avec notre site internet et divers services afin de les améliorer et de vous offrir une bonne expérience utilisateur.
Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site internet. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément au paragraphe “Je suis un·e patient·e”.
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Notre base légale pour le traitement de vos données est l'intérêt légitime à des fins de sécurité et à des fins informatives afin d’améliorer nos services.
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Comme la plupart des entreprises, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs dans le cadre de notre traitement de données, par exemple, des services cloud, des services technologiques et des outils d'analyse. Nous avons des accords de traitement des données en place avec ces fournisseurs. Si des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, ces transferts sont effectués en vertu du fait que le pays recevant les données bénéficie d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti en vertu de la législation du pays qui transfère les données (Décision d’adéquation).
Dans le cas où des transferts sont effectués dans des pays n’ayant pas reçu de décision d’adéquation nous nous assurons qu'une protection et des mécanismes appropriés sont en place, par exemple, des clauses contractuelles types.
Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques :
● si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec le futur vendeur ou acheteur ;
● si nous sommes sommés de partager vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale ;
● pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZAVA, de nos patient·e·s, fournisseurs et partenaires, ou autres. Cela comprend l'échange d'informations pour la protection contre la fraude, la réduction du risque de crédit et la vérification de votre identité par un fournisseur.
Nous ne partageons que les informations absolument nécessaires et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons prennent votre vie privée aussi sérieusement que nous.
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Si des données d'utilisation et techniques vous sont directement liées une fois que vous vous êtes inscrit auprès de nous, nous les conserverons jusqu'à ce que vous demandiez la suppression de vos données ou jusqu'à ce que vous nous informiez que vous souhaitez cesser d'utiliser nos services.
Je participe à une enquête ou à une recherche utilisateur
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En tant que participant à nos enquêtes et recherches utilisateur, nous conservons les informations que vous fournissez (vos réponses, enregistrements le cas échéant).
Nous détenons des données personnelles et des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques.
Une fois les données agrégées, elles ne sont pas considérées comme des données personnelles, car vous ne pouvez pas être identifié à partir de celles-ci directement. Si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu'elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à l'avis de confidentialité du/de la patient·e.
Nous utilisons ces données afin d'obtenir des retours d’expérience sur nos services et de comprendre les attentes de nos utilisateurs.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous recueillons également des informations supplémentaires. Veuillez consulter le paragraphe “ Je visite votre site internet”.
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Notre base légale pour le traitement de vos données est basée sur un intérêt légitime ou un consentement en fonction du type de recherche effectué.
Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous envoyant un courrier électronique.
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Comme la plupart des entreprises, nous utilisons un certain nombre de fournisseurs dans le cadre de notre traitement de données, par exemple, des services cloud et des services technologiques. Afin de réaliser les entretiens, nous pouvons contacter des agences externes et utiliser des outils pour enregistrer les sessions, votre image et / ou votre voix.
Nous avons mis en place des accords de traitement des données avec ces fournisseurs pour sécuriser l'utilisation de vos données par ces fournisseurs.
Si des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, ces transferts sont effectués en vertu du fait que le pays recevant les données bénéficie d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti en vertu de la législation du pays qui transfère les données (Décision d’adéquation).
Dans le cas où des transferts sont effectués dans des pays n’ayant pas reçu de décision d’adéquation, nous nous assurons qu'une protection et des mécanismes appropriés sont en place.
Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques :
● si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec le futur vendeur ou acheteur ;
● si nous sommes sommés de partager vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale.
Nous ne partageons que les informations absolument nécessaires et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons prennent votre vie privée aussi sérieusement que nous.
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Si les données de recherche sont liées à un individu, nous les conserverons pendant 4 ans.
Je suis un fournisseur
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En tant que fournisseur de ZAVA, nous détenons les informations vous concernant que vous nous avez fournies dans le cadre de nos négociations, nos résultats d’audit risque et sécurité ainsi que les informations fournies afin de mettre en place des contrats entre nos sociétés.
Nous conservons également vos données afin de vous payer les services fournis.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous recueillons également des informations supplémentaires. Veuillez consulter le paragraphe “ Je visite votre site internet”.
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Notre base légale pour le traitement de vos données est soit basée sur l'exécution du contrat, soit pour défendre nos droits en cas de réclamation, soit pour nous conformer à toute diligence raisonnable ou obligation légale.
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Il se peut que nous devions partager vos données avec des tiers en raison d'une obligation légale (par exemple : les autorités financières).
Si des données personnelles sont transférées hors de l’EEE, ces transferts sont effectués en vertu du fait que le pays recevant les données bénéficient d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti en vertu de la législation du pays qui transfère les données (Décision d’adéquation).
Dans le cas où des transferts sont effectués dans des pays n’ayant pas reçu de décision d’adéquation, nous nous assurons qu'une protection et des mécanismes appropriés sont en place, par exemple, des clauses contractuelles types.
Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques:
● si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec le futur vendeur ou acheteur ;
● si nous sommes sommés de partager vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale ;
● pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZAVA.
Nous ne partageons que les informations absolument nécessaires et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons prennent votre vie privée aussi sérieusement que nous.
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Nous conserverons vos données pendant la durée de notre contrat et pendant une période de 7 ans après la fin de notre relation ou plus si elles sont soumises à une obligation légale / réglementaire.
Je suis un investisseur
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En tant qu'investisseur ou investisseur potentiel, nous détenons des informations sur les représentants de votre entreprise, telles que le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, le titre et les informations commerciales partagées avec nous.
Celui-ci sera utilisé dans le cadre des discussions entre nos sociétés et de la gestion de notre relation commerciale le cas échéant.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous recueillons également des informations supplémentaires. Veuillez lire la section “Je visite votre site internet”.
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Notre base légale pour le traitement de vos données est soit basée sur l'exécution du contrat et / ou pour défendre nos droits en cas de réclamation et / ou d'obligation légale.
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Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers en raison d'une obligation légale (par exemple : les autorités financières), avec nos représentants tels que des avocats, des auditeurs et des conseillers juridiques, fiscaux ou financiers.
Si des données personnelles sont transférées hors l’EEE, ces transferts sont effectués en vertu du fait que le pays recevant les données bénéficie d'un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti en vertu de la législation du pays qui transfère les données (Décision d’adéquation).
Dans le cas où des transferts sont effectués dans des pays n’ayant pas reçu de décision d’adéquation, nous nous assurons qu'une protection et des mécanismes appropriés sont en place, par exemple, des clauses contractuelles types.
Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques:
● si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrions avoir besoin de partager vos données avec le futur vendeur ou acheteur ;
● si nous sommes sommés de partager vos données personnelles à la suite d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale ;
● pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZAVA.
Nous ne partageons que les informations absolument nécessaires et nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que toutes les personnes avec lesquelles nous travaillons prennent votre vie privée aussi sérieusement que nous.
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Nous conserverons vos données tant que vous êtes un investisseur potentiel ou existant, puis pendant une période de 7 ans après la fin de notre relation ou plus si soumis à une obligation légale / réglementaire.
Je réponds à l'une de vos offres d’emploi
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En tant que candidat·e à l'un de nos emplois, nous recueillons vos coordonnées, les données fournies dans votre candidature, votre droit au statut de travail, votre expérience, vos qualifications, puis les résultats des entretiens et des évaluations.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous recueillons également des informations supplémentaires. Veuillez lire la section “ Je visite votre site internet”.
Nous traitons ces données pour évaluer votre aptitude au poste pour lequel vous avez postulé et toute vérification que nous devons effectuer (droit de travail, identité etc.).
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Notre base légale pour le traitement de vos données est : exécution d’un contrat ; respect des obligations légales ; intérêt légitime (évaluation de votre aptitude) et ensuite, si nécessaire, pour défendre nos droits en cas de réclamation ou toute action en justice.
Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles sont concernées (données de santé, origine raciale ou ethnique), le traitement sera effectué aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice de nos droits propres en tant que responsable du traitement en matière du droit du travail.
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Il se peut que nous devions partager vos données avec des tiers pour des vérifications des références, des autorités publiques compétentes lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale et pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZAVA.
Soyez assuré·e que nous ne partageons que les informations absolument nécessaires.
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Si votre candidature n'aboutit pas, nous conserverons vos données pendant une durée de 6 mois après la fin de notre relation au cas où d'autres rôles deviendraient disponibles.
Si votre candidature est retenue, les données personnelles collectées lors du processus de recrutement seront conservées conformément à la section “ Je suis un·e employé·e de ZAVA”.
Je suis un·e employé·e de ZAVA
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Veuillez consulter la politique de confidentialité des employé·e·s disponible sur notre intranet, ou contacter directement l'équipe des ressources humaines.