Charte des données personnelles et cookies

Cette charte de données personnelles et cookies, définit par qui, comment et à quelles fins nous collectons et exploitons vos données personnelles.

Bienvenue chez Zava
Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ?
Quand recueillons-nous vos Données ?
Comment utilisons-nous vos données ?
Avec qui partageons-nous vos données ?
Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?
Où vos données sont-elle stockées ?
Quels sont vos droits ?

Dernière mise à jour de cette charte : 20/07/2018.

Chez Zava, nous souhaitons donner à nos patients les meilleurs soins possibles. Cela concerne aussi votre vie privée. Notre Charte des données personnelles vous indique quelles données personnelles nous collectons et pourquoi, vos droits et quelles données sont transférées à des tierces parties.

Commençons par nous présenter.

Bienvenue chez Zava

zavamed.com/fr est un site internet édité par Health Bridge Limited ( « nous »). Nous sommes enregistrés en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro de société 07392646 et notre siège social est basé au 3 Angel Square, 1 Torrens Street, Londres, EC1V 1NY.
Nous sommes ce qu'on appelle un « responsable de traitement ». D’après le Règlement Général sur la Protection des Données, appelé « RGPD », cela signifie nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour vous aider à comprendre la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous demandons de lire attentivement la présente Charte. Si vous avez des questions au sujet de notre service, vous pouvez nous envoyer un courriel à : [email protected]
Nous vous demandons de ne pas utiliser Zava jusqu'à être pleinement satisfait du service que nous offrons et la gestion que nous faisons de vos données personnelles.

Maintenant que les présentations sont faites, entrons dans le vif du sujet.

Qu'est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information liée à une personne qui peut être soit directement ou indirectement identifiée. S’agissant de notre service, il s’agit de toute information vous concernant comme votre prénom, nom adresse par exemple. Nous appellerons ce type d'information « Données ».

Quand recueillons-nous vos Données ?

Nous les recueillons lorsque vous...

  • Remplissez les questionnaires médicaux sur notre site internet
  • Créez votre compte ou nous demandez une consultation
  • Nous signalez un problème sur notre site
  • Contactez notre équipe, par téléphone ou message
  • Prenez part à une enquête explicitement indiquée comme non anonyme ou à un programme de recherche
  • Participez à un concours que nous pourrions proposer
  • Vous abonnez à un ou plusieurs de nos bulletins d’information

Données que nous recueillons à partir de votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil :

Lorsque vous utilisez Zava, (ou l’un de nos partenaires décrits dans le paragraphe « avec qui partageons-nous vos données »), nous pouvons recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet. Cela nous permet d’améliorer celui-ci afin de vous offrir une meilleure expérience de notre service.

Les informations que nous recueillons comprennent:

  • Les informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site
  • Les informations techniques relatives à l'appareil utilisé (par exemple Apple, Samsung, Asus etc.)
  • L’identifiant unique de votre appareil (par exemple le numéro IMEI de votre appareil ou l'adresse MAC de l’interface réseau sans fil de l'appareil)
  • Les informations réseau (par exemple Free , Orange etc. )
  • Votre système d'exploitation (par exemple Windows, Mac OS, Linux,)
  • Votre adresse IP et informations de serveur HTTP
  • Le pays depuis lequel vous tentez d’accéder au service
  • Vos informations de connexion (cela concerne votre Espace Personnel sur Zava, une fois que vous l’avez créé)
  • Le type de navigateur que vous utilisez (par exemple Chrome, Safari, IE)
  • Votre fuseau horaire (GMT+1 par exemple)

Informations sur votre visite sur notre site internet
Les sites internet que vous visitez avant et après notre site, y compris la date et heure. Ce type d'analyse de données est appelée « clickstream »

  • Les services vous avez consultés ou recherchés pendant votre visite
  • Le temps de chargement de la page et le temps passé sur nos pages, la façon dont vous naviguez d’une page à l’autre, et la façon dont vous interagissez avec notre site internet (e.g. défilement, clics)
  • Le numéro de téléphone que vous avez composé pour contacter notre équipe

Données personnelles reçues de sources tierces
Nous travaillons avec des sous-traitants notamment pour notre support technique, pour le paiement, l’envoi de votre ordonnance, avec des prestataires d'analytique et de recherche, et des agences de référence de crédit qui peuvent nous donner des informations sur vous.

Cookies, pixels et autres technologies similaires
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont stockés sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil. Nous les utilisons pour arriver à mieux vous connaître et améliorer notre service.
Vous pouvez tout savoir sur les cookies et sur vos droits dans notre Politique relative aux cookies.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous ne vendrons jamais vos données.

Nous traitons vos informations personnelles pour :

  • Délivrer notre service
  • Améliorer notre service
  • Vous envoyer des bulletins d’information pertinents et que nous pensons susceptibles de vous intéresser ou vous aider
  • À des fins de recherche
  • À des fins juridiques et réglementaires

Voici le détail des raisons pour lesquelles nous les utilisons :

Fournir notre service(s) et envoyer de votre ordonnance
Nous utilisons vos informations personnelles afin de :

  • Procéder à la consultation médicale et vous proposer un traitement approprié
  • Envoyer votre ordonnance à l’adresse de votre choix ou en pharmacie
  • Vérifiez votre identité et accéder à vos données médicales et à votre compte (si nécessaire) lorsque vous appelez notre équipe
  • Vous donner des conseils et informations utiles à propos du service pour lequel vous nous consultez, et en fonction de vos besoins.

Tester et améliorer notre service
Nous utilisons vos informations personnelles afin de :
Apporter des améliorations à notre site internet, adapter son contenu en fonction de vos intérêts ou du support depuis lequel vous accédez au service (téléphone, tablette…).
Apporter des améliorations à nos services (traitements disponibles etc.).
Veuillez noter que lorsque vous souhaitez laisser un commentaire sur nos services (via Trustpilot ou Google review), le nom qui apparaîtra près de votre commentaire sera le même que celui que vous utilisez pour créer votre compte sur ces sites tiers.

Bulletins d’information
Nous utilisons vos informations personnelles afin de :

  • Vous donnez des informations et conseils afin de vous aidez à améliorer votre santé et notamment s’agissant du service pour lequel vous nous avez consulté.
  • Vous donner des nouvelles relatives à Zava
  • Vous informer des nouveaux services que nous proposons sur notre site internet et autres services qui sont susceptible de vous être utile au vu de vos informations médicales renseignées dans notre questionnaire médicale. Nous envoyons ce type de bulletin uniquement avec votre consentement préalable.
  • Vous proposer, le cas échéant, des services exclusifs
    Parfois, vous pourrez vous abonner à nos notifications sur notre site internet directement même si vous n’avais pas créé de compte auparavant. Les informations fournies dans ce contexte ne seront utilisées que pour envoyer les notifications sélectionnées (ex. information sur un service à venir ou sur un service en particulier) et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
    Vous pouvez demander de cesser de recevoir tout ou partie de ces bulletins d’information à tout moment.
    Nous aimerions savoir ce que vous pensez de ces bulletins d’information. Bon ou mauvais, n’hésitez à nous la faire savoir !

Recherche et sondages
Nous utilisons vos informations personnelles afin :

  • D’analyser des données individuelles et collectives
  • De réaliser des études de marché
  • D’identifier quelles améliorations peuvent être portées à nos services
  • De vous offrir des outils interactifs sur notre site
  • De vous envoyer des sondages
    Nous vous demanderons toujours votre consentement sauf dans le cas où les informations que nous utilisons ne peuvent en aucun cas vous identifier (par exemple une femme, vivant à Lyon entre 25- 30 ans).

Raisons juridiques et réglementaires
Nous utilisons vos informations personnelles afin de:

  • Détecter et prévenir toute fraude. Nous devons nous assurer de votre identité afin de vous offrir nos services en toute sécurité et éviter que toute fraude ne se produise sur notre site internet tel que prévenir un paiement effectué avec une carte bancaire volée etc.
  • Se conformer à toutes les lois applicables, règlements, procédures ou injonction d’autorités publiques.
  • Défendre nos droits, propriété et sécurité, tel que requis ou permis par la loi applicable.

Avec qui partageons-nous vos données?

Chez Zava, nous travaillons avec des professionnels de confiance pour vous apporter un soin sûr et de qualité, en toute discrétion. Cela implique que vos données personnelles et médicales soient partagées avec nos médecins et un nombre limité de personnes dans notre structure. Par exemple, l’équipe en charge de transmettre les ordonnances et de vous répondre sur le suivi de vos demandes a besoin d'accéder à vos données pour vous offrir toute l’aide nécessaire.
Cela signifie également partager vos données avec des tiers pour vous offrir notre service tels qu’un fournisseur de paiement.
Rassurez-vous, nous ne partageons que les informations qui sont absolument nécessaires afin que le tiers puisse fournir son service et nous veillons à ce que toutes les personnes/société avec lesquelles nous travaillons respecte votre vie privée avec le même sérieux que nous.

Nous travaillons avec des tierces personnes afin de :

  • Vous envoyer votre ordonnance
  • Vous envoyer les emails ou SMS directement liés à votre demande
  • Vous envoyer les kits d’auto-dépistage
  • Collecter votre paiement
  • Stocker vos données
    Pour nous aider améliorer nos services et pour vous envoyer des notifications par email, nous utilisons des prestataires tiers afin de :
  • Recueillir et analyser les informations sur l'utilisation de notre site internet
  • Procéder à l’envoi des bulletins d’information
  • Recueillir votre avis sur nos services
    Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données afin de vous envoyer des bulletins d’information, vous pouvez vous ajuster à tout moment vos préférences de communication en allant dans la partie “Paramètres du compte / Notifications” de votre Espace personnel, ou en cliquant sur le lien situé au bas de nos emails.
    Veuillez noter que pour les inscriptions à des communications spécifiques, réalisées directement sur une page de notre site internet autre que la page d’inscription ou via votre Espace personnel, la désinscription n’est possible que par le lien inclus dans nos emails.
    Afin de vous délivrer notre service et de s’assurer que le traitement que nos médecins vous ont prescrit (le cas échéant) vous convient, vous n’êtes pas en mesure de vous désabonner des notifications directement liées au suivi de votre demande de consultation.

Enfin, nous pouvons avoir besoin de partager vos informations pour des raisons juridiques :

  • Dans le cas d’une vente ou de l’achat d’une entreprise ou d’actifs, il se peut que nous devions partager vos données avec le futur vendeur ou acheteur.
  • Dans le cas d’une requête d’une autorité publique, ou toute autre obligation légale.
  • Pour protéger les droits, propriété ou sécurité de notre société, nos patients, nos prestataires et partenaires, ou autres. Cela inclut la divulgation d’information pour nous protéger de fraude, réduire le risque d’impayés et vérifier votre identité.
    De temps à temps, notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chaque site a sa propre Charte de confidentialité, Zava n'a aucun contrôle sur le traitement de données effectué par ces sites tiers. Si vous cliquez sur un de ses liens, il est de votre responsabilité de vérifier leur politique de confidentialité avant d'envoyer vos données personnelles sur ces sites.

Pendant combien de temps gardons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour un objectif donné. Nous avons une politique de conservation et d’archivage interne, qui définit la façon dont nous utilisons vos données (exécution du contrat, notifications par emails de bulletins d’information, amélioration de notre service etc.), qui comprend les périodes de conservation associées. Sachez que nous sommes légalement tenus de garder vos données médicales pour une durée minimale de 10 ans et conformément à la réglementation en matière de données médicales.
Les données, une fois anonymisées, peuvent être conservées pour une durée indéterminée car elles n’entrent pas dans le cas des données personnelles et ne peuvent pas êtres reliées à votre identité.

Où vos données sont-elle stockées ?

Toutes données médicales que vous nous fournissez sont stockées de manière sécurisée, dans une base de données privée. Cette base de données est utilisée uniquement par nos médecins et les membres de l’équipe, qui ont besoin d’en avoir connaissance pour effectuer leur travail, comme les personnes en charge de transmettre les ordonnances ou le support informatique (afin de comprendre la nature d’un problème que vous pourriez avoir, par exemple un problème d’accès à votre compte).

Certaines de vos données sont transférées et stockées hors de l'Espace économique européen ( « EEE »). Certains pays n’ont pas le même niveau de protection des données personnelles que dans l'EEE, auquel cas nous signons un accord spécifique avec ces prestataires pour assurer que garanties de sécurité adéquates soient en place.
Dans le cas où un membre du personnel ait besoin d’accéder à vos données à distance, l’accès est chiffré et disponible uniquement par connection à un réseau privé (VPN).

Notre promesse
Nos mesures de sécurité visent à vous protéger contre tout accès non autorisé, contre toutes modifications, divulgation ou destruction de vos données.
Nous examinons régulièrement nos mesures de sécurité, y compris la façon dont nous collectons, traitons et stockons vos données notamment en implémentant des techniques de chiffrage et en mettant en place des mesures de sécurité physique pour protéger nos systèmes de stockage.

  • Les informations de paiement et la transaction sont protégées par protocole TSL/SSL
  • Chaque membre de notre personnel doit signer un accord de confidentialité et est formé sur les règles de protection des données.
  • L’accès à vos données est seulement donné aux employés qui ont besoin d’y accéder pour effectuer leur travail.
  • Tous nos prestataires doivent se conformer aux engagements de confidentialité, conformément aux lois et règlements de protection des données personnelles.
    Pour les fournisseurs basés aux Etats-Unis, nous essayons toujours de travailler avec des entreprises qui font partie du Privacy Shield Framework. Dans le cas contraire, nous signerons un contrat et nous assurerons que le transfert de données répondent aux normes européennes.

Ce que vous pouvez faire de votre côté : afin de protéger vos données, ne partagez vos identifiants et mot de passe avec aucune personne tierce. Nous vous conseillons également d'utiliser un mot de passe unique, différent d’autres mots de passe que vous utilisez sur d’autre site.
Votre mot de passe doit comporter au moins huit caractères combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et symboles du clavier.
Bien que nous faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles, l’envoi d’informations par le biais d’Internet ne peut jamais être garanti comme étant complètement sécurisé.
Si vous avez connaissance de problèmes de sécurité, merci de nous en informer au plus tôt.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition des données à caractère personnel qui vous concernent.

Objection au traitement de vos données.
Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous vous informerons avant de recueillir vos données à cet effet. Vous pouvez refuser cette utilisation de données au moment votre inscription ou changer d’avis ultérieurement en changeant vos préférences dans votre Espace personnel (Paramètres du compte/Notifications) ou en cliquant sur le lien de désinscription que vous trouverez au bas des emails que nous vous envoyons. Notez que vous n'avez pas la possibilité de vous désabonner des emails relatif au suivi de votre demande de consultation car ces notifications sont nécessaires pour vous fournir notre service. Ces notifications ne contiennent pas d’informations concernant le médicament ou le service que vous avez utilisé. Elles peuvent contenir seulement les informations concernant le suivi de votre demande, la présence d’un éventuel message du médecin dans votre compte, ou encore l’adresse de la pharmacie dans laquelle vous avez choisi de vous rendre pour acheter votre traitement le cas échéant.
Vous pouvez également exercer votre droit d’objection à tout moment en nous contactant via les coordonnées mentionnées à la fin de cette Charte.

Rectification de vos données.
Vous pouvez simplement rectifier ou mettre à jour vos informations personnelles par la biais de votre compte. S'il y a quelque chose vous souhaitez changer mais auquel vous n’avez pas accès dans votre compte, , vous pouvez nous contacter à tout moment.
Suppression de vos données. Nous effacerons vos données si vous nous demandez à moins que nous ayons une obligation légale ou un intérêt légitime valable pour ne pas les supprimer. Pour des raisons médico-juridiques nous avons besoin de stocker vos données médicales ainsi que votre identité et toute communication sur vos traitements pour une durée minimale de 10 ans et conformément à la réglementation en matière de données médicales.
Ces données ne peuvent donc être supprimées mais, si vous voulez cesser d’utiliser nos services, vous pouvez nous demander de suspendre votre compte patient en cliquant sur le bouton “suspendre” dans votre Espace personnel. L’accès à votre compte sera suspendu de façon immédiate et vous ne serez plus en mesure d'accéder à celui-ci. Cette action est irréversible.

Accès à vos données.
Vous avez le droit de connaître quelles données et informations nous détenons à votre sujet à tout moment. Il suffit de nous envoyer votre demande à Health Bridge Limited (t/a Zava), 3 Square Angel, 4e étage, 1 Torrens Street, Londres, EC1V 1NY ou un courriel à [email protected]amed.com. Vous pouvez également nous en faire la demande au téléphone, mais nous vous demanderons de la confirmer par écrit. Il faudra nous indiquer les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès et nous envoyer deux justificatifs d’identité et preuve d’adresse (un passeport ou permis de conduire et tout document officiel indiquant votre nom et adresse de moins de 3 mois, par exemple facture de services publics).

Modifications de la Charte des données personnelles

Toute modification de cette charte sera mise à jour sur cette page, et si nécessaire, vous sera notifiée par email.
La dernière mise à jour date du 20/07/2018.

Contact

Si vous avez des questions, commentaires ou suggestions, nous serons ravis de vous aider. Vous pouvez envoyer un courriel à : [email protected]
Si vous souhaitez formuler une plainte, vous pouvez également communiquer avec l'ICO (information commissioner's office) ou la CNIL. Notre numéro de référence ICO est Z2715245.

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire notre Charte de donnés personnelles.

A bientôt sur Zava