Téléconsultation et remboursement en France

L’étude ZAVA “E-santé : usages et attentes des Français·es”, le révèle : plus d’un·e Français·e sur 2 (51 %) a déjà eu recours à un service en ligne d'accès au soin.

La télémédecine offre notamment la possibilité de bénéficier de conseils ou d'une consultation médicale à distance.

La rapidité et la praticité que permettent ces services sont les deux motivations premières pour les sondés enclins à y avoir recours.

Néanmoins, si 42 % des Français·es se disent prêts à téléconsulter, la consultation médicale à distance n’est pas encore ancrée dans les habitudes du grand public.

Lorsqu’une consultation médicale est effectuée à distance, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, on parle de téléconsultation.

Celle-ci peut s’effectuer en temps réel ou de manière différée, par téléphone, par vidéo ou encore par écrit.

Dans tous les cas, le·la médecin analyse les informations médicales du·de la patient·e afin de rendre un avis. Lors d’une téléconsultation, il·elle peut émettre un diagnostic et une prescription médicale de la même manière qu’en cabinet, qui sera transmise au·à la patiente selon différentes modalités, en fonction de ce que propose le service.

En principe, selon la Haute Autorité de Santé, il est possible de consulter à distance pour tout sujet de santé. Dans la pratique, il y a à ce jour des limites à la téléconsultation et globalement, on peut dire que cela se résume à ce qui nécessite un examen physique indispensable (une palpation par exemple).

Si vous vous demandez si votre cas peut être traité à distance, posez la question au service que vous souhaitez utiliser. Vous ne devriez pas être facturé·e si la consultation ne peut pas avoir lieu à distance. Toutefois, certain·es médecins peuvent vous proposer une première évaluation en téléconsultation avant de vous orienter vers une consultation en cabinet.

La vente en ligne de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire est interdite en France.

En revanche, le portage de médicament est autorisé : une pharmacie peut délivrer un médicament, sur la base d’une ordonnance, afin qu’il soit acheminé au domicile du·de la patient·e.

Pour éviter tout risque de contrefaçon, il convient de se méfier des sites qui proposent directement d’acheter un médicament en ligne et d’utiliser plutôt un service qui passe bien par une pharmacie française physique pour délivrer les médicaments prescrits sur ordonnance. Les sites de pharmacie autorisés à vendre des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire sont répertoriés sur le site de l’Ordre National des Pharmaciens. Ce sont souvent ces pharmacies, déjà familières des services digitaux et à distance, qui tendent à proposer des services de portage de médicament.

Un·e médecin, où qu’il·elle soit enregistré·e en Europe, possède toujours un numéro d’inscription unique auprès de l’Ordre des médecins dont il·elle dépend : français, irlandais, allemand, etc.

À partir de ce numéro, qui figure normalement sur l’ordonnance et généralement dans les communications avec le·la médecin, il est possible de vérifier si il·elle est bien enregistré·e et supposé·e être en activité en se rendant sur le site de l’Ordre concerné.

→ Ouvrir la télémédecine à tous en faisant entrer la téléconsultation et téléexpertise dans le droit commun des actes médicaux.

→ Développer cette pratique notamment pour lutter contre les déserts médicaux et faciliter la prise en charge et le suivi des patient·es atteint·es de maladies chroniques.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation fait partie des actes médicaux remboursés - sous certaines conditions - et est tarifée 25 € pour une téléconsultation généraliste.

Le remboursement de la téléexpertise est effectif depuis le 1er trimestre 2019.

Le détail de la loi se trouve dans l’avenant n°6 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 août 2016. L’avenant date quant à lui du 14 juin 2018.

Depuis le 15 septembre 2018 et le 1er trimestre 2019 respectivement, les actes de téléconsultation et téléexpertise sont ouverts au remboursement sous certaines conditions.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance (diagnostic d’un·e médecin basé sur l’état médical du·de la patient·e et établissement de prescription si nécessaire).

La téléexpertise est le recours à distance d’un·e professionnel·le de santé à un·e autre professionnel·le de santé pour obtenir un conseil sur un cas médical particulier.

Afin d’être remboursée, la téléconsultation doit :

• être réalisée par vidéotransmission ;
• être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité de la consultation ;
• être réalisée dans des conditions assurant la sécurité des données transmises d’après des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données ;
• s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné : le·la médecin traitant décide si son·sa patient·e peut faire l’objet d’une téléconsultation ou pas.

Il existe cependant des exceptions au parcours de soin :

• patient·es âgé·es de moins de 16 ans ;
• accès direct spécifique pour certaines spécialités, dont la gynécologie ;
• patient·es ne disposant pas de médecin traitant désigné·e ;
• patient·es dont le·la médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé.

Le recours aux téléconsultations doit être assuré dans le cadre d’une organisation territoriale : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tou·tes les professionnel·les de santé du territoire.

Une exception est cependant possible dans certains cas, par exemple dans le cas d'une zone où l'offre de soins est faible.

Les taux de prise en charge d’une téléconsultation sont identiques à ceux de la consultation en cabinet : 70 % par l’Assurance Maladie obligatoire (sauf soins exonérés pour lesquels la prise en charge est de 100 % comme pour les affections de longue durée par exemple). Votre complémentaire pourra prendre en charge les 30 % restants.

La facturation peut être réalisée en mode SESAM sans carte vitale (feuille de soin transmise de façon électronique à l’Assurance Maladie).

Le remboursement des actes de téléconsultation s’effectue à certaines conditions spécifiques, en particulier sous réserve que la consultation s’effectue par vidéo et dans le cadre du parcours de soins (c'est-à-dire qu'elle doit passer par votre médecin traitant) ou des exceptions pré-citées dans cette page.

À l'heure actuelle, ZAVA ne répond pas à ces critères, et les consultations réalisées par nos médecins ne sont donc pas remboursables.