Téléconsultation et remboursement en France

Depuis le 15 septembre 2018, les consultations médicales effectuées à distance sont prises en charge par l’Assurance Maladie uniquement sous certaines conditions.

Zava ne répond pas à ces conditions et de fait, les consultations médicales rendues par nos médecins ne sont pas remboursables par la sécurité sociale, en revanche, les traitements prescrits sont remboursés dans les conditions habituelles dès lors qu'ils font l'objet d'une prise en charge.

Comment est-ce que ça marche ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Dans cet article
remboursement télémédecine

La téléconsultation médicale, comment ça marche ?

L’étude Zava “E-santé : usages et attentes des Français·es”, le révèle : plus d’un·e Français·e sur 2 (51 %) a déjà eu recours à un service en ligne d'accès au soin.

La télémédecine offre notamment la possibilité d’acheter en ligne des médicaments disponibles sans ordonnance (toutefois sous conditions), de bénéficier de conseils ou d'une consultation médicale à distance.

La rapidité et la praticité que permettent ces services sont les deux motivations premières pour les sondés enclins à y avoir recours.

Néanmoins, si 42 % des Français·es se disent prêts à téléconsulter, la consultation médicale à distance reste à ce jour relativement méconnue du grand public.

La téléconsultation : c’est quoi ?

Lorsqu’une consultation médicale est rendue à distance, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, on parle de téléconsultation.

Celle-ci peut s’effectuer en temps réel ou de manière différée, par téléphone, par vidéo ou encore par écrit.

Dans tous les cas, le/la médecin accède au dossier médical du/de la patient·e afin de rendre un avis. Lors d’une téléconsultation, il/elle peut émettre un diagnostic et une prescription médicale, qui vous sera transmise selon différentes modalités, en fonction de ce que propose le service, de la même manière qu’en cabinet.

En principe, selon la Haute Autorité de Santé, il est possible de consulter à distance pour tout sujet de santé. Dans la pratique, il y a à ce jour des limites à la téléconsultation et globalement, on peut dire que cela se résume à ce qui nécessite un examen physique indispensable (une palpation par exemple).

Si vous vous demandez si votre cas peut être traité à distance, posez la question au service que vous souhaitez utiliser. Vous ne devriez pas être facturé·e si la consultation ne peut pas avoir lieu à distance.

Est-ce que je peux recevoir mon médicament à domicile ?

La vente en ligne de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire est interdite en France.

En revanche, le portage de médicament est autorisé : une pharmacie peut délivrer un médicament, sur la base d’une ordonnance, afin qu’il soit acheminé au domicile du patient.

Pour éviter tout risque de contrefaçon, il convient de se méfier des sites qui proposent directement d’acheter un médicament en ligne et d’utiliser un service qui passe bien par une pharmacie française physique pour délivrer les médicaments prescrits sur ordonnance.

Comment savoir si j'ai affaire à un·e vrai·e médecin ?

Un·e médecin, où qu’il.elle soit enregistré·e en Europe, possède toujours un numéro d’inscription unique auprès de l’Ordre des médecins dont il dépend : français, britannique, allemand, etc.

À partir de ce numéro, qui figure normalement sur l’ordonnance et généralement dans les communications avec le/la médecin, il est possible de vérifier si le/la médecin est bien enregistré·e et supposé·e être en activité en se rendant sur le site de l’Ordre concerné.

Le remboursement de la téléconsultation

Quel est l'objectif du gouvernement français ?

Ouvrir la télémédecine à tous en faisant entrer la téléconsultation et téléexpertise dans le droit commun des actes médicaux.

Développer cette pratique notamment pour lutter contre les déserts médicaux et faciliter la prise en charge et le suivi des patients atteints de maladies chronique.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation fait partie des actes médicaux remboursés et sont tarifés comme une consultation en présentiel (25 € pour un généraliste, 30 € pour un spécialiste).

Le remboursement de la téléexpertise sera effectif à partir du 1er trimestre 2019.

Le détail de la loi se trouve dans l’avenant N°6 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 Août 2016. L’avenant date quant à lui du 14 juin 2018.

Quelles activités de télémédecine peuvent être remboursées en France ?

À partir du 15 septembre 2018 et du premier trimestre 2019 respectivement, les actes de téléconsultation et téléexpertise sont ouverts au remboursement sous certaines conditions.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance (diagnostic d’un médecin basé sur l’état médical du patient et établissement de prescription si nécessaire). La loi précise que le médecin doit exercer une activité libérale conventionnée.

La téléexpertise est le recours à distance d’un professionnel de santé à un autre professionnel de santé pour obtenir un conseil sur un cas médical particulier.

Quelles sont les conditions de remboursement de la téléconsultation ?

Afin d’être remboursée, la téléconsultation doit:

  • être réalisée par vidéotransmission ;
  • être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité de la consultation ;
  • être réalisée dans des conditions assurant la sécurité des données transmises d’après des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données ;
  • s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné : le médecin traitant décide si son patient peut faire l’objet d’une téléconsultation ou pas.

Il existe cependant des exceptions au parcours de soin :

  • patients âgés de moins de 16 ans ;
  • accès direct spécifique pour certaines spécialités, dont la gynécologie ;
  • patients ne disposant pas de médecin traitant désigné ;
  • patients dont le médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé.

Quelles sont les exigences de la loi pour une téléconsultation réalisée hors parcours de soin coordonné ?

Le recours aux téléconsultations doit être assuré dans le cadre d’une organisation territoriale : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire.

Comment s’effectue la facturation dans le cadre du remboursement ?

La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel.

Le patient devra donc s’acquitter du prix de la téléconsultation et les taux de prise en charge sont identiques à la consultation en cabinet : 70 % par l’Assurance Maladie obligatoire (sauf soins exonérés pour lesquels la prise en charge est de 100 % comme pour les affections de longue durée par exemple). Votre complémentaire pourra prendre en charge les 30 % restant.

La facturation peut être réalisée en mode SESAM sans carte vitale (feuille de soin transmise de façon électronique à l’Assurance Maladie).

Pourquoi vos services ne sont-ils pas remboursés ?

Le remboursement des actes de téléconsultation s’effectue à certaines conditions spécifiques, en particulier sous réserve que la consultation s’effectue par vidéo et dans le cadre du parcours de soins (c'est à dire qu'elle doit passer par votre médecin traitant) ou des exceptions pré-citées dans cette page.

À l'heure actuelle, Zava ne répond pas à ces critères, et les consultations réalisées par nos médecins ne sont pas remboursables, à l'inverse des traitements prescrits qui, eux, ouvrent bien droit au remboursement dans les conditions habituelles dès lors qu'ils sont retirés dans une pharmacie française et qu'ils font l'objet d'une prise en charge.

Dans cette vidéo réalisée pour le Huffington Post le 06/08/2018, Roxane Ferrand, directrice chez Zava France, répond aux questions les plus fréquentes sur la téléconsultation médicale.