Remboursement de la téléconsultation en France

Dans cet article

Depuis le 15 septembre 2018, les consultations médicales effectuées à distance sont prises en charge par l’Assurance Maladie uniquement sous certaines conditions.

Zava ne répond pas à ces conditions et de fait, les consultations médicales rendues par nos médecins ne sont pas remboursables par la sécurité sociale, en revanche, les traitements prescrits sont remboursés dans les conditions habituelles dès lors qu'ils font l'objet d'une prise en charge.

Comment est-ce que ça marche ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

remboursement télémédecine

Quel est l’objectif du gouvernement français ?

Ouvrir la télémédecine à tous en faisant entrer la téléconsultation et téléexpertise dans le droit commun des actes médicaux .

Développer cette pratique notamment pour lutter contre les déserts médicaux et faciliter la prise en charge et le suivi des patients atteints de maladies chronique.

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation fait partie des actes médicaux remboursés et sont tarifés comme une consultation en présentiel (25€ pour un généraliste, 30€ pour un spécialiste).

Le remboursement de la téléexpertise sera effectif à partir du 1er trimestre 2019.

Le détail de la loi se trouve dans l’avenant N°6 à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 Août 2016. L’avenant date quant à lui du 14 juin 2018.

Quelles activités de télémédecine peuvent être remboursées en France ?

A partir du 15 Septembre et du premier trimestre 2019 respectivement, les actes de téléconsultation et téléexpertise sont ouverts au remboursement sous certaines conditions.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance (diagnostic d’un médecin basé sur l’état médical du patient et établissement de prescription si nécessaire). La loi précise que le médecin doit exercer une activité libérale conventionnée.

La téléexpertise est le recours à distance d’un professionnel de santé à un autre professionnel de santé pour obtenir un conseil sur un cas médical particulier.

Quelles sont les conditions de remboursement de la téléconsultation ?

Afin d’être remboursée, la téléconsultation doit:

  • Être réalisée par vidéotransmission
  • Être réalisée dans des lieux permettant la confidentialité de la consultation
  • Être réalisée dans des conditions assurant la sécurité des données transmises d’après des référentiels de sécurité et d’interopérabilité concernant la transmission et les échanges de données
  • S’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonné : le médecin traitant décide si son patient peut faire l’objet d’une téléconsultation ou pas.

Il existe cependant des exceptions au parcours de soin :

  • Patients âgés de moins de 16 ans,
  • Accès direct spécifique pour certaines spécialités, dont la gynécologie
  • Patients ne disposant pas de médecin traitant désigné,
  • Patients dont le médecin traitant n’est pas disponible dans le délai compatible avec leur état de santé.

Quelles sont les exigences de la loi pour une téléconsultation réalisée hors parcours de soin coordonné ?

Le recours aux téléconsultations doit être assuré dans le cadre d’une organisation territoriale : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), d’équipes de soins primaires (ESP), de maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), de centres de santé (CDS) ou de toute organisation territoriale qui se proposent notamment d’organiser une réponse en télémédecine de manière coordonnée et ouverte à tous les professionnels de santé du territoire.

Comment s’effectue la facturation dans le cadre du remboursement ?

La téléconsultation est facturée au même tarif qu’une consultation en présentiel.

Le patient devra donc s’acquitter du prix de la téléconsultation et les taux de prise en charge sont identiques à la consultation en cabinet: 70% par l’assurance maladie obligatoire (sauf soins exonérés pour lesquels la prise en charge est de 100% comme pour les affections de longue durée par exemple). Votre complémentaire pourra prendre en charge les 30% restant.

La facturation peut être réalisée en mode SESAM sans carte vitale (feuille de soin transmise de façon électronique à l’Assurance Maladie).

Pourquoi vos services ne sont-ils pas remboursés ?

Le remboursement des actes de téléconsultation s’effectue à certaines conditions spécifiques, en particulier sous réserve que la consultation s’effectue par vidéo et dans le cadre du parcours de soins (c'est à dire qu'elle doit passer par votre médecin traitant) ou des exceptions pré-citées dans cette page.

À l'heure actuelle, Zava ne répond pas à ces critères, et les consultations réalisées par nos médecins ne sont pas remboursable, à l'inverse des traitements prescrits qui, eux, ouvrent bien droit au remboursement dans les conditions habituelles dès lors qu'ils sont retirés dans une pharmacie française et qu'ils font l'objet d'une prise en charge.