Informations pour les professionnel·le·s de santé

Vous êtes pharmacien·ne et vous vous demandez comment dispenser l’ordonnance rédigée par l’un·e de nos médecins ?

Vous êtes un organisme d’Assurance Maladie, une association de prévention, de dépistage, vous vous demandez comment nous pourrions collaborer ? Ou vous souhaitez tout simplement en savoir plus sur le service ? C’est ici.

Dans cet article

quotidien du pharmacien

Le quotidien du pharmacien

Qu’est-ce-que Zava ?

Zava est un service de médecins en ligne.

Notre équipe médicale consulte à distance tout·e patient·e majeur·e dont la situation permet un traitement sûr sans qu’une consultation physique soit nécessaire. La liste des sujets pour lesquels notre équipe est susceptible de consulter est définie dans le menu principal.

Ce service est enregistré au Royaume-Uni au sein de la “Care Quality Commission” sous le numéro 1-201500907.

Qui sont les médecins qui pratiquent au sein de Zava ?

Les médecins de l’équipe sont des professionnel·le·s qualifié·e·s, généralistes ou spécialistes, francophones et enregistré·e·s à l’Ordre des médecins britannique (GMC), pour certains ayant exercé en France. Nos médecins travaillent sous la direction du Dr Zenon Andreou, Directeur médical de l’équipe internationale.

N’hésitez pas à consulter la liste des médecins opérant sur le service Zava France.

Comment traiter des patient·e·s à distance et sans risque ?

Notre équipe médicale ne traite des patient·e·s que si leur état de santé et le sujet pour lequel ils consultent ne nécessitent pas forcément d’examen physique. Cela nous permet de réaliser des consultations téléphoniques ou sur la base de questionnaires médicaux. Nos questionnaires médicaux sont construits sur la base des directives émises par la principale autorité de santé au Royaume-Uni, puis adaptés en fonction des directives françaises, notamment en matière de médication.

Lorsque l’état d’un·e patient·e ne permet pas d’établir un diagnostic ou de prescrire un traitement, même après un échange complémentaire au questionnaire, le/la patient·e est systématiquement renvoyé vers une consultation physique.

INFORMATIONS POUR LES PHARMACIEN·NE·S

Puis-je dispenser les traitements provenant de vos ordonnances en toute légalité bien que vos médecins soient basé·e·s en Angleterre ?

Oui. Les ordonnances établies par nos médecins sont parfaitement légales en France, conformément à la directive européenne sur les soins transfrontaliers transposée dans le droit français par le Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013. Celle-ci reconnaît comme valide une prescription établie par un·e médecin enregistré·e dans un autre État membre de l’Union Européenne (UE). Bien que sorti de l’Union Européenne le 31/01/2020, le Royaume-Uni est traité comme membre de l’UE jusqu’à l’expiration de la période de transition (fin 2020) comme le confirme le site du gouvernement sur le Brexit: « pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises ».

Les traitements prescrits sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ou les organismes complémentaires ?

Les traitements prescrits sur l’ordonnance sont pris en charge dans les conditions habituelles (tiers payant si applicable / feuille de soin et complémentaire santé éventuelle), toujours en application de la Directive sur les soins transfrontaliers.

En savoir plus sur le site d'Ameli : remboursement des médicaments dispensés sur la base d'une prescription européenne.

Numéro RPPS, FINESS et CRAM

Le numéro qui figure sur l’ordonnance n’est pas reconnu comme un numéro RPPS dans la base de la Sécurité Sociale car il s’agit d’un numéro anglais. Pour les démarches de remboursement avec le logiciel de pharmacie, il est nécessaire d'entrer le numéro FINESS dédié aux prescripteurs étrangers. Ce numéro diffère selon les CRAMs, c'est pourquoi Zava ne peut pas vous le donner. C'est auprès de la CRAM de rattachement de la pharmacie qu'il peut être obtenu. Certaines CRAMs le mettent à disposition en ligne comme ici, la caisse de l'Hérault.

La sécurité sociale reconnaît la légitimité des ordonnances issues par les médecins étrangers. La méthode de facturation des médicaments reste donc la même ; à savoir via feuille de soin ou tiers payant.

L'Angleterre ne fait plus partie de l'Europe ?

Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31/01/2020 suite aux négociations menées par Boris Johnson. Cependant, une période de transition d’un an est prévue pour négocier les accords qui régiront les relations du Royaume-Uni et de l’Europe. Durant cette période, le Royaume-Uni sera traité comme un Membre de l’union Européenne, sauf en ce qui concerne sa participation aux institutions européennes ou à sa gouvernance. En savoir plus.

Comment le/la patient·e choisit-il/elle où son ordonnance doit être envoyée ?

Lorsque le/la patient·e remplit son questionnaire de santé en ligne, il lui est demandé d’indiquer quel est son choix pour l’envoi d’une ordonnance éventuelle.

Le/la patient·e a alors la possibilité de choisir une réception à domicile et de porter ensuite l’ordonnance à la pharmacie, ou de demander à ce que l’ordonnance soit directement envoyée à la pharmacie de son choix.

Dans ce cas, il nous indique la pharmacie française de son choix (France métropolitaine et Corse) et nous lui envoyons l’ordonnance.

Quelles sont les pharmacies qui peuvent recevoir une ordonnance ?

Afin de préserver le libre choix du patient, nous proposons au patient de choisir dans la liste exhaustive des pharmacies d’officine figurant sur le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS), à l’exclusion des DOM-TOM pour l’instant. Toutefois, si votre établissement n’était pas listé dans ce fichier ou qu’une mise à jour de vos informations s’avérait nécessaire, nous vous encourageons à nous écrire sur pharmaciens@zavamed.com pour que nous puissions procéder aux ajustements nécessaires.

Veuillez noter que pour tout ajout d’officine, vous devrez justifier de l’enregistrement de l’officine et de son titulaire. Cette vérification nous est nécessaire pour garantir au patient la sécurité de son réseau de soin.

Comment retirer une pharmacie de la liste des pharmacies dans lesquelles une ordonnance peut-être envoyée ?

Si vous ne souhaitez pas que votre pharmacie apparaisse dans la liste de pharmacies parmi lesquelles le/la patient·e peut choisir d’acheter ses médicaments, nous vous invitons à nous contacter sur pharmaciens@zavamed.com pour que nous puissions la retirer.

Comment fonctionne le service d’envoi d’ordonnance directement en pharmacie ?

Si le/la patient·e demande à ce que son ordonnance soit envoyée directement en pharmacie, nous vous la faisons parvenir et nous nous assurons de sa bonne réception. Nous vous appelons pour nous assurer que le médicament est en stock et pour confirmer l’heure à partir de laquelle le/la patient·e peut venir chercher son traitement.

Nous prévenons ensuite le/la patient·e qui se rend à votre pharmacie à partir de l’heure indiquée.

Vous êtes dans ce cas seul·e détenteur·trice de l’ordonnance et le/la patient·e a pour consigne de se rendre à la pharmacie, muni de son numéro de demande qui se trouve également reporté sur l’ordonnance à des fins de vérification.

Quelle sécurité pour les données du/de la patient·e ?

Les données du/de la patient·e sont transmises à la pharmacie uniquement sur son accord exprès. Le/la patient·e choisit de partager ses données avec la pharmacie de son choix au moment où il/elle fait sa demande.

INFORMATIONS POUR LES AUTRES PROFESSIONNEL·LE·S DE SANTÉ

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous directement en nous envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : contact@zavamed.com ou à nous contacter par téléphone au lundi au vendredi de 10h à 19h au 04 86 80 15 46. Nous répondrons à votre message dans les meilleurs délais.