FAQ pour les professionnels de santé

Vous êtes pharmacien·ne et vous vous demandez comment dispenser l’ordonnance rédigée par l’un·e de nos médecins ?

Vous êtes un organisme d’Assurance Maladie, une association de prévention, de dépistage, vous vous demandez comment nous pourrions collaborer ? Ou vous souhaitez tout simplement en savoir plus sur le service ? C’est ici.

Dans cet article

quotidien du pharmacien

Le quotidien du pharmacien

Qu’est-ce-que ZAVA ?

ZAVA est un service de médecins en ligne.

Notre équipe médicale consulte à distance tout·e patient·e majeur·e (à partir de 16 ans pour la pilule) dont la situation permet un traitement sûr sans qu’une consultation physique soit nécessaire. La liste des sujets pour lesquels notre équipe est susceptible de consulter est définie dans le menu principal.

Ce service est enregistré au Royaume-Uni auprès de la “Care Quality Commission” sous le numéro 1-201500907, organisme qui effectue des inspections régulières.

Qui sont les médecins qui pratiquent au sein de ZAVA ?

Les médecins de l’équipe sont des professionnel·le·s qualifié·e·s, généralistes ou spécialistes, francophones et enregistré·e·s à l’Ordre des médecins irlandais (IMC), pour certains ayant exercé en France. Nos médecins travaillent sous la direction du Dr Zenon Andreou, Directeur médical de l’équipe internationale.

N’hésitez pas à consulter la liste des médecins opérant sur le service ZAVA France.

Comment traiter des patient·e·s à distance et sans risque ?

Notre équipe médicale ne traite des patient·e·s que si leur état de santé et le sujet pour lequel ils consultent ne nécessitent pas forcément d’examen physique. Cela nous permet de réaliser des consultations sur la base de questionnaires médicaux. Nos questionnaires médicaux sont construits sur la base des directives cliniques applicables.

Lorsque l’état d’un·e patient·e ne permet pas d’établir un diagnostic ou de prescrire un traitement, même après un échange complémentaire au questionnaire, le/la patient·e est systématiquement renvoyé.e vers une consultation physique.

INFORMATIONS POUR LES PHARMACIEN·NE·S

Puis-je dispenser les traitements prescrits sur vos ordonnances en toute légalité bien que votre société soit basée au Royaume-Uni ?

Oui. Les ordonnances établies par nos médecins sont parfaitement légales en France, conformément à la directive européenne sur les soins transfrontaliers transposée dans le droit français par le Décret n° 2013-1216 du 23 décembre 2013. Celle-ci reconnaît comme valide une prescription établie par un·e médecin enregistré·e dans un autre État membre de l’Union Européenne (UE). Nos médecins sont désormais enregistrés auprès de l’ordre des médecins irlandais et la République de l’Irlande est un État membre de l’Union Européenne.

Pour plus d'information :

Les traitements prescrits sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ou les organismes complémentaires ?

Les traitements prescrits sur l’ordonnance sont pris en charge dans les conditions habituelles (tiers payant si applicable / feuille de soin et complémentaire santé éventuelle), toujours en application de la Directive sur les soins transfrontaliers.

En savoir plus sur le site d'Ameli : remboursement des médicaments dispensés sur la base d'une prescription européenne.

Numéro RPPS, FINESS et CRAM

Le numéro qui figure sur l’ordonnance n’est pas reconnu comme un numéro RPPS dans la base de la Sécurité Sociale car il s’agit d’un numéro d'enregistrement des médecins en Irlande. Pour les démarches de remboursement avec le logiciel de pharmacie, il est nécessaire d'entrer le numéro FINESS dédié aux prescripteurs étrangers. Ce numéro diffère selon les CRAMs, c'est pourquoi ZAVA ne peut pas vous le donner. C'est auprès de la CRAM de rattachement de la pharmacie qu'il peut être obtenu. Certaines CRAMs le mettent à disposition en ligne comme ici, la caisse de l'Hérault.

La sécurité sociale reconnaît la légitimité des ordonnances issues par les médecins étrangers. La méthode de facturation des médicaments reste donc la même ; à savoir via feuille de soin ou tiers payant.

Comment fonctionne le service d’envoi d’ordonnance en ligne ?

Nous utilisons la plateforme Ordoclic qui est la 1ère solution de dématérialisation des ordonnances en France aujourd’hui.

Ordoclic permet au médecin de signer électroniquement une e-ordonnance conformément au Règlement Européen eIDAS - il s’agit d’une véritable signature électronique conformément au Règlement Européen eIDAS n. 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur ainsi que les référentiels et recommandations émises par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) - et au cadre déontologique fixé par les conseils de l’ordre Médecins (CNOM) et Pharmaciens (CNOP). La plateforme assure une délivrabilité dans 100% des pharmacies du territoire (DOM-TOM inclus), respecte le libre choix du patient tout en protégeant efficacement contre la falsification et les délivrances multiples.

Comment délivrer des médicaments à partir d’une ordonnance en ligne ZAVA ?

C’est très simple.

Une fois que nos médecins ont émis et signé électroniquement l'ordonnance, le/la patiente·e est informé et peut la télécharger depuis son Espace personnel.

Il/Elle se rend alors en pharmacie en ayant soit téléchargé l’ordonnance sur son smartphone, soit imprimé l’ordonnance.

Il existe alors deux cas de figure :

  • Vous ne connaissez pas Ordoclic

Il vous faudra alors :

  • vous rendre sur le site www.ordoclic.fr ;
  • puis scanner avec votre douchette de médicaments le code Data Matrix que vous présente le/la patient·e sur son smartphone ;
  • ou bien taper manuellement le code de partage inscrit sous le Data Matrix.

Au moment de la délivrance :

  • vous mettez à jour le statut de l’ordonnance en ligne ;
  • vous pouvez le cas échéant indiquer que l’ordonnance en ligne est renouvelable ou a été délivrée partiellement.

  • Vous utilisez déjà Ordoclic

Vous pourrez alors vous connecter à votre espace sécurisé, procéder comme habituellement et proposer des services additionnels au patient (click-and-collect, rappels de renouvellements etc.).

Quelle sécurité pour les données du/de la patient·e ?

Dans les rares cas où une ordonnance serait envoyée directement en pharmacie, les données du/de la patient·e sont transmises à la pharmacie uniquement sur son accord exprès. Le/la patient·e choisit de partager ses données avec la pharmacie de son choix au moment où il/elle fait sa demande.

INFORMATIONS POUR LES AUTRES PROFESSIONNEL·LE·S DE SANTÉ

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous directement en nous envoyant un message à l’adresse e-mail suivante : contact@zavamed.com ou à nous contacter par téléphone au lundi au vendredi de 10h à 19h au 01 87 15 33 32. Nous répondrons à votre message dans les meilleurs délais.