L’impact du Brexit sur les services offerts par ZAVA

Afin d’assurer la continuité de nos services après la sortie du Royaume-uni de l’Union Européenne, ZAVA a désormais ses médecins enregistrés en République d’Irlande, soit en Europe.

Les prescriptions émises par nos médecins restent donc valables dans toutes les pharmacies françaises.

Dernière mise à jour : 23/12/2020

Dans cet article

ZAVA, service de téléconsultation - du Royaume-Uni à l’Irlande

ZAVA est un service de consultations médicales à distance, effectuées par des médecins habilités à consulter et prescrire des ordonnances en ligne à leurs patients si nécessaire. Les médecins affectés au marché français sont désormais enregistrés auprès du conseil national des médecins de la République d’Irlande, État membre de l’Union Européenne (Irish Medical Council).

Légalité des ordonnances ZAVA

Les ordonnances émises par les médecins chez ZAVA sont valables en France, en vertu de la directive européenne relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers de 2011. D'après la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 :

“[...] les prescriptions effectuées par un médecin dûment habilité à prescrire dans un État membre, sont valables dans les autres États membres du moment que le professionnel de santé est dûment habilité à prescrire conformément à ses règles nationales et que la prescription comporte toutes les mentions obligatoires de l'État membre d'affiliation du patient.”

Cette directive détermine les cas pour lesquels un·e patient·e peut bénéficier de soins et éventuellement d’un remboursement par son Assurance Maladie pour les soins effectués dans un autre pays membre de l’Union Européenne (dans le cas où ces soins ouvrent droit au remboursement).

Par ailleurs, la directive précise que le remboursement des coûts des médicaments est couvert par son chapitre III qui prévoit que "l’État membre d’affiliation veille à ce que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés, si les soins de santé en question font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit dans l’État membre d’affiliation."

En savoir plus.

Dernières actualités Brexit

À l’occasion du référendum européen du 23 Juin 2016, la population britannique a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis, des négociations ont été poursuivies entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni afin d’essayer de trouver un accord de retrait. Suite à la demande d’extension de l’article 50 faite auprès de l’Union Européenne, et aux négociations menées par le Gouvernement britannique, le Royaume-Uni est sorti de de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 avec une période de transition pendant laquelle les actes et réglementations européens ont continué à s’appliquer au Royaume-Uni. Cependant, la période de transition se termine le 31 décembre 2020 et, sauf extension de la période de négociation, les actes et réglementations européens cesseront de s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Que faire si vous avez eu une ordonnance de ZAVA pour 6 mois (pilule contraceptive principalement), émise juste avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE?

Votre ordonnance aura alors été émise par nos médecins enregistrés auprès du conseil des médecins britanniques. Si votre ordonnance anglaise est refusée en pharmacie , veuillez nous envoyer un message via votre Espace personnel au plus vite ou nous appeler au 04 86 80 15 46. L’équipe vous proposera l’option qui vous convient le mieux pour que vous puissiez accéder au reste de votre traitement sans souci.