L’impact du Brexit sur les services offerts par Zava

Les ordonnances Zava restent valables en France.

Les traitements continuent d’être pris en charge par la Sécurité Sociale (s’ils ouvrent droit au remboursement) puisque les ordonnances britanniques sont toujours reconnues en France jusque fin 2020.

En effet, une période de transition d’un an minimum suit l’entrée en application du Brexit le 31/01/2020. Pendant cette période, les règles qui régissent les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne restent inchangées.

Dernière mise à jour de ce contenu : 30/01/2020

Dans cet article

Zava, service de téléconsultation basé au Royaume-Uni

Zava est un service de consultations médicales à distance, effectuées par des médecins habilités à consulter et prescrire des ordonnances en ligne à leurs patients si nécessaire. L’équipe française est basée au Royaume-Uni d’où l’importance de faire une mise au point sur ce qu’il adviendra de nos services au moment de l’entrée en vigueur du Brexit.

Légalité des ordonnances Zava

Les ordonnances émises par les médecins chez Zava sont valables en France, en vertu de la directive européenne relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers de 2011. Cette directive reste applicable pendant toute la période de transition post Brexit, soit à minima jusqu’à décembre 2020. D'après la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 :

“[...] les prescriptions effectuées par un médecin dûment habilité à prescrire dans un Etat membre, sont valables dans les autres Etats membres du moment que le professionnel de santé est dûment habilité à prescrire conformément à ses règles nationales et que la prescription comporte toutes les mentions obligatoires de l'État membre d'affiliation du patient.”

Cette directive détermine les cas pour lesquels un patient peut bénéficier de soins et éventuellement d’un remboursement par son assurance maladie, pour les soins effectués dans un autre pays membre de l’Union Européenne (dans le cas où ces soins ouvrent droit au remboursement).

Par ailleurs, la directive précise que le remboursement des coûts des médicaments est couvert par son chapitre III qui prévoit que "l’État membre d’affiliation veille à ce que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés, si les soins de santé en question font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit dans l’État membre d’affiliation."

En savoir plus.

Dernières actualités Brexit

A l’occasion du référendum européen du 23 Juin 2016, la population britannique a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis, des négociations ont été poursuivies entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni afin d’essayer de trouver un accord de retrait. Suite aux négociations menées par Boris Johnson, Premier Ministre Britannique, le Royaume-Uni sort de l’Union Européenne au 31/01/2019, cependant, l’Union Européenne continuera de traiter le Royaume-Uni comme un membre de l’Union Européenne jusqu'en décembre 2020 (à l’exception de sa participation aux institutions de l’UE et à ses structures de gouvernance).

Comme le précise le site du gouvernement sur le Brexit “La période de transition prévue par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.”

Si vous avez des questions concernant le fonctionnement de nos services, n’hésitez pas à nous écrire à : contact@zavamed.com.