L’impact du Brexit sur les services offerts par Zava

Le Brexit est reporté au 31 janvier 2020, à moins qu'un accord ne soit voté avant. Les ordonnances Zava restent valables en France. Les traitements continuent d’être pris en charge par la Sécurité Sociale (s’ils ouvrent droit au remboursement) jusqu’à nouvel ordre.

Dernière mise à jour de ce contenu : 28/10/2019

Dans cet article

Zava, service de téléconsultation basé au Royaume-Uni

Zava est un service de consultations médicales à distance, effectuées par des médecins habilités à consulter et prescrire des ordonnances en ligne à leurs patients si nécessaire. L’équipe française est basée au Royaume-Uni d’où l’importance de faire une mise au point sur ce qu’il adviendra de nos services au moment de l’entrée en vigueur du Brexit.

Légalité des ordonnances Zava

Les ordonnances émises par les médecins chez Zava sont valables en France, en vertu de la directive européenne relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers de 2011. D'après la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 :

“[...] les prescriptions effectuées par un médecin dûment habilité à prescrire dans un Etat membre, sont valables dans les autres Etats membres du moment que le professionnel de santé est dûment habilité à prescrire conformément à ses règles nationales et que la prescription comporte toutes les mentions obligatoires de l'État membre d'affiliation du patient.”

Cette directive détermine les cas pour lesquels un patient peut bénéficier de soins et éventuellement d’un remboursement par son assurance maladie, pour les soins effectués dans un autre pays membre de l’Union Européenne (dans le cas où ces soins ouvrent droit au remboursement).

Par ailleurs, la directive précise que le remboursement des coûts des médicaments est couvert par son chapitre III qui prévoit que "l’État membre d’affiliation veille à ce que les frais engagés par une personne assurée qui reçoit des soins de santé transfrontaliers soient remboursés, si les soins de santé en question font partie des prestations auxquelles la personne assurée a droit dans l’État membre d’affiliation."

En savoir plus.

Dernières actualités Brexit

A l’occasion du référendum européen du 23 Juin 2016, la population britannique a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Depuis, des négociations ont été poursuivies entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni afin d’essayer de trouver un accord de retrait. Suite à la demande d’extension de l’article 50 faite auprès de l’Union Européenne, celle-ci a accordé plusieurs reports du Brexit, courant aujourd'hui jusqu'au 31 janvier 2020 - il reste toutefois possible que le Brexit rentre en action avant cette date si un accord était voté avant mais nul ne peut dire si ce sera le cas à l'heure actuelle.

Que se passe-t-il pour Zava en l'attente du Brexit ?

Nous comprenons l’inquiétude des patients et des pharmaciens qui collaborent avec nous ou utilisent nos services. Cependant, jusqu’au 31 janvier 2020 ou jusqu'à ce qu'un accord soit voté, aucun impact n'est à prévoir pour les patients et les pharmaciens. Nous sommes également préparés à toutes les éventualités afin d’assurer la continuité de nos services en France après le Brexit.

Cependant et à ce jour, le Royaume-Uni fait toujours partie de l’Union Européenne. Cela signifie que la réglementation européenne (y compris la directive sur les soins transfrontaliers) est applicable à priori jusqu’au 31 janvier 2020. En attendant, l’utilisation de nos services reste inchangée.