Informations pour les professionnels de santé

Vous êtes une pharmacie ou un laboratoire et vous ne savez pas comment procéder avec nos ordonnances ZAVA ?

Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes.

Cette prescription ouvre droit au remboursement des traitements pris en charge, dans les conditions habituelles.

En cas de besoin ou si vous avez la moindre question au sujet de l'ordonnance émise et/ou du traitement prescrit par nos médecins, vous pouvez contacter notre Secrétariat médical du lundi au vendredi de 10h à 19h au 01 87 15 33 32.

Dans cet article

Qui a émis cette prescription médicale ?

Cette prescription a été émise par un·e médecin enregistré·e à l’Irish Medical Council (IMC), via le service de médecine en ligne, ZAVA.

Cette prescription médicale est-elle légale ?

La directive européenne sur les droits transfrontaliers transposée dans le droit français par le Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013 reconnaît valide une prescription établie par un·e médecin enregistré·e dans un autre État membre de l’U.E.

L'Irlande étant un État membre de l’Union Européenne, cette ordonnance est donc reconnue en France.

Remboursement des traitements prescrits

Les médicaments ou analyses biologiques prescrit·e·s sur l’ordonnance sont pris·e·s en charge dans les conditions habituelles (tiers payant si applicable / feuille de soin et complémentaire santé éventuelle).

Comment pratiquer le tiers payant avec ce numéro de médecin (quel numéro FINESS ou RPPS) ?

Votre CPAM prévoit un numéro de prescripteur fictif spécifique pour les médecins étrangers, à renseigner dans le champ du numéro FINESS. Ce numéro varie en fonction de votre CPAM. Si vous ne le connaissez pas, contactez votre CPAM afin de vous le procurer.

Exemple : pour l’Hérault : 34 19 9960 5, pour la Seine-et-Marne : 77 199 999 2.

Comment fonctionne le service d’envoi d’ordonnance en ligne ZAVA ?

Nous utilisons la plateforme Ordoclic qui est la 1ère solution de dématérialisation des ordonnances en France aujourd’hui.

Important : pour vérifier l'intégrité de la prescription, rendez-vous sur Ordoclic.fr et scannez le Data Matrix présent sur l'ordonnance avec votre douchette médicaments (ou entrez le code de partage inscrit sous le Data Matrix).

Ordoclic permet au médecin de signer électroniquement une e-ordonnance conformément au Règlement Européen eIDAS - il s’agit d’une véritable signature électronique conformément au Règlement Européen eIDAS n. 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur ainsi que les référentiels et recommandations émises par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) - et au cadre déontologique fixé par les conseils de l’ordre Médecins (CNOM) et Pharmaciens (CNOP). La plateforme assure une délivrabilité dans 100% des pharmacies du territoire (DOM-TOM inclus), respecte le libre choix du patient tout en protégeant efficacement contre la falsification et les délivrances multiples.

J’ai des questions, comment vous joindre ?

Plus d’informations pour les pharmacies et les laboratoires :